Le contribuable bénéficie d'une exonération d'impôt sur les plus-values quand l'ensemble des cessions de titres et de valeurs (toutes catégories confondues) réalisées dans l'année est inférieur à un certain seuil, fixé à 25 730 euros.
En principe, on ne tient pas compte des cessions exonérées (à l'intérieur d'un PEA, par exemple), ni des opérations faisant l'objet d'un report d'imposition.
En cas d'événement exceptionnel affectant le contribuable, le franchissement du seuil de cession est apprécié en faisant la moyenne des cessions de l'année considérée et des deux années précédentes. Exemple : M. Martin a vendu 1 000 euros en année N, 0 euros en N+1 et 8 000 euros en N+2. La moyenne se situant à 3 000 euros, M. Martin peut bénéficier de l'exonération.
. Liste des événements exceptionnels : licenciement du contribuable ou de son conjoint, départ à la retraite ou préretraite totale du contribuable ou de son conjoint, invalidité frappant le contribuable, son conjoint ou un enfant à charge, décès de l'un des conjoints, ou tout autre événement grave justifiant la liquidation totale ou partielle d'un portefeuille (catastrophe naturelle, cautionnement à payer, etc.).
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