Déclaration de revenus
Résultats 1 - 17 sur un total d'environ 17
Bien remplir sa déclaration de revenus pour payer moins d'impôt Une fois passé le 31 décembre, il est trop tard pour engager des opérations importantes de défiscalisation. Qu'il s'agisse... Impôts > Déclaration de revenus |
Impôt sur le revenu : notion de résidence fiscale Les personnes ayant leur résidence fiscale en France sont imposables sur la totalité de leurs revenus, quelle qu'en soit la source et... Impôts > Déclaration de revenus |
Imposition des expatriés et non-résidents Les non-résidents qui ne possèdent aucune habitation en France sont soumis à l'impôt sur tous leurs revenus de source française, sous... Impôts > Déclaration de revenus |
Impôt sur le revenu : le foyer fiscal L'impôt est établi sur l'ensemble des revenus du contribuable et de son foyer fiscal (conjoint, enfants à charge, personnes à charge).... Impôts > Déclaration de revenus |
Impôt sur le revenu : mariage, divorce, décès En cas de changement de situation matrimoniale en cours d'année, l'administration distingue deux périodes : l'une antérieure au... Impôts > Déclaration de revenus |
Calcul du revenu imposable : imputation des déficits La détermination du revenu imposable net s'opère en plusieurs étapes. 1. Le contribuable calcule d'abord le résultat net de chaque... Impôts > Déclaration de revenus |
Impot sur le revenu : charges déductibles du revenu global Certaines charges, définies par la loi, sont déductibles du revenu global quand elles n'ont pas déjà été imputées sur les revenus nets... Impôts > Déclaration de revenus |
Les pensions alimentaires déductibles du revenu Le versement d'une pension alimentaire peut être imputé sur le revenu global du contribuable. La déduction de la pension alimentaire est... Impôts > Déclaration de revenus |
Déduction des pensions alimentaires versées aux enfants Les pensions versées pour l'entretien des enfants mineurs ne sont déductibles du revenu global qu'en cas de divorce ou d'imposition... Impôts > Déclaration de revenus |
Pensions aux ex-conjoints En cas de divorce ou de séparation, un contribuable peut être amené à verser une prestation compensatoire à son ex-conjoint (sous forme... Impôts > Déclaration de revenus |
Calcul du revenu imposable : tous les abattements Un abattement sur le revenu global du foyer fiscal est accordé : aux personnes âgées de plus de 65 ans au cours de l'année de... Impôts > Déclaration de revenus |
Impôt sur le revenu : les personnes à charge Il s'agit des personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal. Leurs revenus sont ajoutés à... Impôts > Déclaration de revenus |
Les personnes à charge : les changements en cours d'année C'est en général en cours d'année qu'un enfant naît, atteint 18 ou 25 ans, se marie, etc. Quelles sont les conséquences de ce changement... Impôts > Déclaration de revenus |
Impôt sur le revenu : nombre de parts et quotient familial Le quotient familial (QF), c’est-à-dire le nombre de parts dont bénéficie le contribuable, est fonction de sa situation de famille. Le... Impôts > Déclaration de revenus |
Calcul de l'impôt sur le revenu : barème et taux 2009 Le revenu net global est soumis au barème progressif par tranches. 1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient... Impôts > Déclaration de revenus |
Revenus exceptionnels et différés : système du quotient Certains types de revenus ou de plus-values ne sont pas directement soumis au barème progressif ci-dessus mais peuvent bénéficier, sur... Impôts > Déclaration de revenus |
Taxation forfaitaire sur le train de vie Dans certains cas, quand les revenus déclarés du contribuable sont manifestement sans rapport avec le train de vie affiché,... Impôts > Déclaration de revenus |