Une fois passé le 31 décembre, il est trop tard pour engager des opérations importantes de défiscalisation. Qu'il s'agisse d'investissements dans le capital de PME, dans les Dom-Tom, dans les dispositifs Malraux ou Robien-Scellier, les réductions d'impôts ne concernent que les sommes que vous avez engagées dans le courant de l'année précédente. Au moment de remplir sa déclaration de revenus, la marge de manœuvre du contribuable est assez réduite. Mais elle n'est pas nulle.

La rédaction attentive de votre déclaration de revenus vous permettra peut-être de réaliser quelques dernières économies d'impôts.

Quel nombre de parts

Première précaution utile : vérifier le quotient familial qui vous a été attribué par les services fiscaux et qui figure sur votre déclaration de revenus. En d'autres termes, vérifiez bien le nombre de parts auquel vous avez droit. Dans certaines situations, il peut arriver que l'administration oublie de vous compter une demi-part ou une part en plus : anciens combattants, personne veuve, parent isolé, etc.

Quels revenus déclarer

Un certain nombre de revenus et primes ou de prestations sociales sont exonérés d'impôt. Inutile donc de les mentionner dans vos revenus imposables.
Vous avez peut-être perçu l'année dernière des revenus différés ou exceptionnels. Vous pouvez bénéficier dans ce cas de dispositifs d'allégement ou d'étalement.

Quelles plus-values déclarer

Les plus-values mobilières ou les plus-values immobilières sont en principe soumises à l'impôt. Mais dans les deux cas, il existe de nombreux cas d'exonération. Consulter attentivement les articles sur ce sujet afin de profiter de toutes les opportunités fiscales.

Pension alimentaire ou rattachement

La plupart des contribuables cherchent à maintenir le plus longtemps possible dans leur foyer fiscal leurs enfants devenus majeurs. Mais le rattachement d'un enfant majeur n'est pas toujours la meilleure solution sur le plan fiscal. Dans certains cas, il est plus avantageux de verser une pension alimentaire à un enfant qui fera ainsi sa propre déclaration de revenus. Une simulation est souvent nécessaire pour déterminer la meilleure solution.

Et n'oubliez pas que, même si vous n'avez versé que de petites sommes sur le compte de votre enfant, vous pouvez tout de même déduire un forfait s'il a vécu à votre domicile.

Pension alimentaire aux parents

De même, n'oubliez pas que vous avez parfaitement le droit de déduire de votre revenu les pensions alimentaires que vous avez versées à un ascendant dans le besoin. Et là encore, même en l'absence de versement, vous avez droit à une déduction forfaitaire si cet ascendant a vécu chez vous.

Les réductions d'impôts

Comme nous l'avons dit, il est trop tard pour engager des dépenses donnant droit à des réductions d'impôts. A la veille de la déclaration de revenus, vérifiez simplement que vous n'oubliez aucune réduction d'impôt : emploi de salarié ou d'aide à domicile, dons aux associations, travaux dans la résidence principale, etc.

Mariage, divorce ou décès

Les contribuables qui ont eu la chance de se marier l'année dernière ou le malheur de subir un divorce ou un décès sont favorisés sur le plan fiscal. En effet, les revenus de l'année du mariage, de la séparation ou du décès font l'objet de trois déclarations séparées. Ce qui réduit mécaniquement le montant de l'impôt à payer.
Déduction forfaitaire ou frais réels

La question se pose pour les salariés. Faut-il déclarer ses revenus en laissant l'administration appliquer la déduction forfaitaire de 10% ? Ou au contraire opter pour la déduction des frais réels ? Là encore, une simulation s'impose. Il arrive plus souvent qu'on ne le croit que la simple déduction des frais de transport selon le barème kilométrique et la déduction des frais de repas suffisent à rendre la déduction des frais professionnels réels plus intéressants sur le plan fiscal.

Les marges d'erreur et de tolérance

Certains dispositifs de réductions d'impôt sont complexes, notamment ceux liés à l'habitation principale (intérêts d'emprunt, travaux d'amélioration, etc.). Dans le doute, n'hésitez pas à les mentionner dans les cases prévues à cet effet et à joindre tous les justificatifs. En cas de refus, l'administration ne pourra en aucune façon invoquer une quelconque mauvaise foi de votre part : même les agents du fisc ont parfois du mal à s'y retrouver dans les dispositifs qui se sont accumulé au fil des ans.
Enfin, vous avez droit à l'erreur. Le montant des sommes "oubliées" doit être inférieur à 5% du revenu total imposable. Si vous hésitez, mieux vaut donc signaler ces sommes en faisant une "mention expresse" dans la rubrique prévue à cet effet.

Dernière modification le jeudi 15 octobre 2009 à 14:26:51.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC