Pensions versées pour les enfants mineurs

Les pensions versées pour l'entretien des enfants mineurs ne sont déductibles du revenu global qu'en cas de divorce ou d'imposition séparée et seulement pour les enfants dont le contribuable n'a pas la charge.

Qu'elle soit fixée ou non par une décision de justice, la pension est déductible dans son intégralité dans la mesure où elle n'est pas excessive.
Quand le contribuable continue de verser la pension après que l'enfant a atteint l'âge de 18 ans, la déduction est limitée dans les conditions exposées ci-dessous (enfants majeurs). Mais la personne qui a la charge de l'enfant peut alors bénéficier de la demi-part supplémentaire accordée aux parents isolés.
• Si le contribuable verse un capital destiné à constituer une rente pour l'enfant, il peut déduire chaque année une somme égale à ce capital divisé par le nombre d'années de versements de la rente. La déduction est plafonnée à 2 700 euros par an.

Pensions versées pour les enfants majeurs

Elles sont déductibles selon les principes généraux précisés ci-dessus mais dans la limite de 5 753 euros par enfant et par an.
Cette limite est doublée quand l'enfant est marié et que le contribuable participe seul à l'entretien du jeune ménage. Mais aucun avantage supplémentaire n'est accordé quand le jeune ménage a lui-même des enfants.
• Le plafond est également doublé quand l'enfant, célibataire, divorcé ou veuf, a lui-même des enfants.
• Quand l'enfant majeur est âgé de moins de 21 ans, quand il est étudiant de moins de 25 ans, les parents ont le choix entre le rattachement et le versement d'une pension alimentaire.

Dernière modification le mercredi 11 novembre 2009 à 16:52:06.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC