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Les non-résidents qui ne possèdent aucune habitation en France sont soumis à l'impôt sur tous leurs revenus de source française, sous réserve des dérogations prévues par les nombreuses conventions internationales signées entre la France et le pays de résidence.
Sous cette même réserve, le montant de l'impôt ne peut être inférieur à 20% du total des revenus mondiaux (France et étranger) de l'intéressé.
Toutefois, si l'imposition en France de la totalité de ses revenus mondiaux aboutit à un taux moyen inférieur à 20%, c'est ce taux moyen qui est retenu par l'administration.
Les non-résidents ne bénéficient pas des différentes réductions d'impôts, ni de l'abattement en faveur des personnes âgées et ne peuvent comptabiliser les charges déductibles du revenu global.
Sous réserve de nombreuses exceptions liées aux conventions internationales, les non-résidents qui possèdent au moins une habitation en France sont soumis à l'impôt sur une base forfaitaire égale à trois fois la valeur locative de ces immeubles, si cette base est inférieure à leurs revenus de source française.
Quand ils conservent leur domicile fiscal en France, les salariés détachés à l'étranger sont imposés sur la totalité de leur rémunération, y compris la partie qui rémunère l'activité à l'étranger.
Mais cette partie de la rémunération peut être exonérée dans plusieurs cas.
Quand la rémunération de l'activité à l'étranger n'est pas exonérée, le salarié ne supporte toutefois pas l'impôt sur les suppléments de rémunération (prime d'expatriation, etc.).
Dernière modification le mercredi 22 avril 2009 à 19:41:48.
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