Le revenu net global est soumis au barème progressif par tranches.

• 1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
• 2. A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition.
• 3. Le montant ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts.

Exemple : un couple marié sans enfants (2 parts) a un revenu net global de 100 000 euros. Ce qui donne un revenu par part de 50 000 euros.

Ce revenu par part est imposé par tranche selon le barème ci-dessous :

• Jusqu’à 5 852 euros : 0%
• de 5 852 à 11 673 : 5,50%
• de 11 673 à 25 926 : 14,00%
• de 25 926 à 69 505 : 30,00%
• au-delà de 69 505 euros : 40,00%

Exemple : Soit un revenu imposable net de 35 926 euros. Vous paierez :
- 0% sur la tranche inférieure à 8 852 euros
- 5,50% sur la tranche de revenu comprise entre 5 852 et 11 673. Soit 5,50% x (11 673 - 5 852) = 5,50% x 5 821 = 320
- 14% sur la tranche de revenu comprise entre 11 673 et 25 926. Soit 14% x (25 926 - 11 673) = 14% x 14 253 = 1 995.
- 30% sur la tranche de revenu supérieure à 25 926. Soit 30% x (35 926 - 25 926) = 30% x 10 000 = 3 000.
Soit au total : 320 + 1 995 + 3 000 = 5 315 euros.

Le taux appliqué à la tranche supérieure du revenu, est le taux « marginal d'imposition ». Cette notion est importante pour évaluer l'impact de certains dispositifs « défiscalisants » qui reposent sur une diminution du revenu imposable. Exemple : M. Martin, imposé marginalement à 40 %, bénéficie d'une diminution du revenu imposable de 100 euros. L'économie d'impôt atteindra 40,00 euros.

Le montant brut de l'impôt ainsi obtenu fait l'objet de plusieurs corrections.

Cf. aussi : La suppression des deux derniers tiers provisionnels pour la première tranche d'imposition

1. Plafonnement du quotient familial

L'avantage en impôt lié au nombre de parts est plafonné pour les personnes à charge autre que le conjoint. Le quotient familial est ainsi plafonné à 2 292 euros pour chaque demi-part liée à ces personnes à charge.

Les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé bénéficient d'une demi-part supplémentaire. Si cet enfant a au moins 26 ans au 31 décembre de l'année d'imposition, l'avantage en impôt procuré par cette demi-part supplémentaire est plafonné à 880 euros si cet enfant a au moins 26 ans au 31 décembre de l'année de référence, et 2 940 euros dans le cas contraire (25 ans au plus au 31 décembre de l'année de référence).

Les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seul un ou plusieurs enfants bénéficient d'une demi-part supplémentaire au titre du premier enfant à charge. L'avantage en impôt procuré par cette demi-part supplémentaire est plafonné à 3 964 euros.

Certaines autres situations permettent aux contribuables de bénéficier de demi-parts supplémentaires (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.). Le plafonnement du quotient familial est fixé à 2 940 euros pour cette catégorie de contribuables.

2. La décote

Les contribuables faiblement imposés bénéficient également d'une décote quand leur impôt est inférieur à 862 euros. Cette décote, qui vient en déduction de l'impôt, est égale à la différence entre 431 et la moitié du montant théorique de l'impôt.
• Exemple : le montant brut de l’impôt d’un contribuable est égal à 700. La décote est égale à 431 - (700/2) = 81. Impôt final = 700- 81 = 619.

3. Les réductions d'impôts

Le montant de l'impôt final est diminué des réductions d'impôts accordées par de nombreux dispositifs.
Sauf exceptions, le contribuable ne bénéficie d'aucune restitution quand le montant des réductions d'impôt auxquelles il a droit dépasse le montant de son impôt.

4. Minimum de perception

L'impôt n'est pas mis en recouvrement quand son montant, avant imputation des crédits d'impôts est inférieur à 61 euros.
Le non-recouvrement n'est pas équivalent à une non-imposition.

Exonération des revenus modestes

Les contribuables titulaires de faibles revenus sont souvent exonérés d'impôt sur le revenu du fait de la simple application du barème. Ils bénéficient toutefois d'exonérations spécifiques.

Les contribuables dont le revenu net de frais professionnels est inférieur à 8 270 euros sont exonérés d'impôt. Cette limite est portée à 9 040 euros si ces contribuables sont âgés de plus de 65 ans au 31 décembre de l'année d'imposition.
Ce plafond, qui ne tient pas compte de la situation familiale de l'intéressé, s'apprécie après déduction des frais professionnels réels ou après application des déductions forfaitaires mais avant imputation des charges déductibles du revenu global et des déficits antérieurs.

Retenue à la source des artistes, auteurs ou sportifs

Les auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France peuvent opter pour une retenue à la source de 15%, prélevée sur leurs rémunérations brutes, quelle qu'en soit la nature. Cette retenue s'impute ensuite sur le montant de l'impôt calculé d'après la déclaration de revenu de l'intéressé.

Cessation d'activité ou cession d'entreprise

Un contribuable qui cesse une activité non salariée ou qui cède une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou non commerciale soumise à l'IR est immédiatement imposable sur les bénéfices réalisés et non encore taxés. Cette imposition provisoire est ensuite imputée sur la déclaration annuelle des revenus.

Décès du contribuable

Après le décès d'un contribuable, les ayants-droit doivent déclarer l'ensemble des revenus et des bénéfices du défunt réalisés jusqu'à la date du décès. La déclaration doit être déposée dans les six mois qui suivent le décès.

Dernière modification le mercredi 29 avril 2009 à 00:05:13.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

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