Impôt sur le revenu : mariage, divorce, décès

Mariage

Les nouveaux époux doivent faire une seule déclaration commune de l'ensemble des revenus perçus au cours de l'année. Ils peuvent toutefois opter chacun pour une déclaration séparée cumulant les revenus personnels et la quote-part des revenus communs. En l'absence de justification de cette quote-part, les revenus communs sont répartis par moitié.

Divorce

Chacun des époux séparés doit faire une déclaration distincte cumulant les revenus personnels et la quote-part des revenus communs perçus au cours de l'année entière. En l'absence de justification de cette quote-part, les revenus communs sont répartis par moitié.

Décès

En cas de décès, le conjoint survivant doit établir une déclaration commune des revenus perçus jusqu'à la date du décès et une déclaration pour les revenus perçus depuis cette date au 31 décembre. Le nombre de parts d'une personne veuve avec enfants mineurs est identique à celui dont elle bénéficiait avant le décès de son conjoint s'il s'agit des enfants du couple.

Les déclarations doivent être déposées dans les délais de droit commun.

Précisions

Les charges déductibles du revenu sont prises en compte à la date de décaissement.

De même, les revenus sont pris en compte dans la période d'imposition pendant laquelle ils ont été effectivement encaissés.