La pension alimentaire peut être versée en espèces ou en nature (hébergement gratuit, paiement de frais médicaux, nourriture, etc.).

Son montant doit être prouvé par des justificatifs (chèque, virements, etc.). Mais le contribuable qui accueille sous son toit le descendant ou ascendant dans le besoin peut aussi déduire une somme forfaitaire de 3 309 euros sans justificatifs au titre des frais de nourriture et d'hébergement. A ce forfait peuvent s'ajouter des frais supplémentaires justifiés. Toutefois, quand il s'agit d'un ascendant, celui-ci doit bénéficier de l'allocation aux vieux travailleurs, augmentée éventuellement des allocations supplémentaires spéciales. Précision : quand l'hébergement ou l'état de besoin de l'intéressé ne porte que sur une partie de l'année, ce montant forfaitaire doit être réduit prorata temporis, les autres frais pouvant naturellement être déduits pour leur montant réel.
. Pour les ascendants de plus de 75 ans, la déduction forfaitaire n'est admise que si le revenu imposable des intéressés n'excède pas le plafond de ressources mentionné à l’article L.815-9 du code de la sécurité sociale pour l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l’article L. 815- 1 du même code et de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L. 815- 24 du même code1, soit 7 781 € pour une personne seule et 13 629 € pour un couple marié pour l’année 2009.

Même en l'absence d'une décision de justice et quel que soit l'âge des deux parties, la pension alimentaire est en principe déductible du revenu global de celui qui la verse et imposable entre les mains de celui qui la reçoit. Sous certaines conditions.
Le bénéficiaire doit être dans l'incapacité de subvenir seul à ses besoins.
Cette condition est naturellement appréciée en tenant compte des circonstances particulières (âge, état de santé, personnes à charge, etc.). En règle générale, l'administration considère que la pension est justifiée quand elle permet de porter les revenus totaux du bénéficiaire au niveau du Smic, ce plafond étant doublé quand il s'agit d'aider un couple. Normalement, l'administration n'a pas à tenir compte du fait que le bénéficiaire est propriétaire de sa résidence principale.

La pension doit être proportionnelle non seulement aux besoins du bénéficiaire mais aussi aux ressources de celui qui la verse.

La pension est imposée entre les mains du bénéficiaire dans la catégorie des traitements et salaires et bénéficie de l'abattement de 10%.
• La fraction de la pension qui n'est pas admise en déduction n'est pas non plus imposée entre les mains du bénéficiaire.

En aucun cas, un contribuable ne peut cumuler la déduction d'une pension et la prise en charge d'un enfant au titre du quotient familial.

Pensions versées aux ascendants

Elles sont déductibles selon les principes généraux précisés ci-dessus.

Dernière modification le mercredi 11 novembre 2009 à 16:50:50.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC