L'imposition des revenus mobiliers Les revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières possédées par le contribuable (actions, parts de sarl, obligations, bons de... Impôts > Revenus mobiliers |
L'imposition des dividendes Quand une société distribue tout ou partie de son bénéfice, le revenu ainsi distribué est considéré comme un « dividende », taxable... Impôts > Revenus mobiliers |
L'imposition des placements à revenus fixes Sont concernés ici les produits des obligations de toute nature, des bons de caisse, des bons de capitalisation, contrats de créances,... Impôts > Revenus mobiliers |
Les supports exonérés d'impôt Sont totalement exonérés d'impôts les produits des Codevi, des livrets A, livrets d'épargne-populaire, livret d'épargne-logement, plan... Impôts > Revenus mobiliers |
Fiscalité de l'assurance-vie Le produit éventuellement taxable d'un bon de capitalisation (non anonyme) ou d'une assurance-vie est égal à la différence entre les... Impôts > Revenus mobiliers |
L'impôt sur le Plan d'Epargne Retraite Populaire Depuis le 1er janvier 2004, toute personne physique peut ouvrir un plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) auprès d'un établissement... Impôts > Revenus mobiliers |
Plan d'Epargne Populaire (PEP) Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25 septembre 2003. Mais tout titulaire peut continuer à alimenter les plans ouverts... Impôts > Revenus mobiliers |
Plan d'Epargne Actions (PEA) : fiscalité et fonctionnement Toute personne physique domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA et un seul à son nom auprès de l'établissement financier... Impôts > Revenus mobiliers |
L'imposition des bons anonymes Les bons de caisse, bons du Trésor et bons de capitalisation sont soumis à une fiscalité spécifique quand ils sont placés sous le régime... Impôts > Revenus mobiliers |
Formalités fiscales : la déclaration des prêts En principe, les personnes, y compris les personnes physiques, qui souscrivent un prêt sont tenues de déclarer à l'administration les... Impôts > Revenus mobiliers |