Quand une société distribue tout ou partie de son bénéfice, le revenu ainsi distribué est considéré comme un « dividende », taxable entre les mains du bénéficiaire.
Les dividendes sont donc les sommes distribuées par toutes les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).
A savoir : les sociétés anonymes, les Sarl n'ayant pas opté pour l'impôt sur le revenu en tant que Sarl de famille, les sociétés en nom collectif ayant opté pour l'IS, les sociétés en commandite simple au titre des distributions aux associés commanditaires, les sociétés civiles ayant opté pour l'IS.
. Seule exception : les sociétés immobilières de copropriété « transparentes » dont les distributions ne constituent pas des dividendes même quand elles sont soumises à l'IS.

Ces sommes, versées aux associés ou actionnaires, peuvent provenir :
• des bénéfices de l'année (ni mis en réserve, ni incorporés au capital),
• de distributions prélevées sur les réserves.

Cas particuliers

Sont également considérées comme des revenus distribués :
• Les actions nouvelles attribuées en paiement du dividende.
• Les distributions déguisées ou indirectes découvertes lors d'un contrôle.
. Exemples : avantage consenti à un associé, prise en charge de dépenses personnelles, vente d'un bien ou d'un service à un prix inférieur à celui du marché, acquisition d'un bien ou d'un service à un associé à un prix supérieur à celui du marché, etc.
. Il en est de même des dépenses « somptuaires » non déductibles du bénéfice de l'entreprise (résidence d'agrément, chasse, pêche, bateaux de plaisance, etc.).
• Les distributions occultes.
. Il s'agit des rémunérations attribuées à des bénéficiaires dont l'identité n'est pas révélée à l'administration. Elles ne sont pas déductibles du bénéfice de l'entreprise. En outre, la société doit payer une pénalité : 75% si les sommes en question ont été déclarées spontanément à l'administration ou 100% quand elles n'ont pas été déclarées.
• Les avances ou prêts consentis aux associés ou actionnaires personnes physiques (sauf si l'intéressé prouve le contraire).

Quand une société est liquidée, l'actif net, après paiement de tout le passif, est réparti entre les associés ou les actionnaires. Quand cet actif net est supérieur à l'ensemble des apports effectués par les associés ou actionnaires, la dissolution de la société fait apparaître un « boni de liquidation ». La répartition de ce boni est également considérée comme un revenu distribué.
. M. Martin achète, lors de sa création, la moitié des titres d'une société au capital de 1 M. Dix ans après, lors de la liquidation, l'actif net de la société atteint 2 M. M. Martin récupère 1 M et devra payer l'impôt sur 500 000 à titre de revenus distribués. Cette distribution peut bénéficier du quotient.
. Sous certaines conditions, l'administration peut toutefois accorder un agrément. Lors d'une liquidation agréée, le bénéficiaire d'un boni de liquidation peut opter pour un prélèvement libératoire au taux de 15%.

Les sommes réintégrées dans le bénéfice d'une société à la suite d'un redressement fiscal sont considérées comme des revenus distribués dans la mesure où ces sommes ne sont pas demeurées investies dans l'entreprise.

Exceptions

L'attribution de nouvelles actions ou parts sociales attribuées aux actionnaires ou associés quand des réserves sont incorporées au capital ne constitue pas des revenus distribués taxables.

Les sommes versées aux associés ou actionnaires en contrepartie d'un travail ou d'un prêt ne constituent pas des revenus distribués dans la mesure où elles constituent des charges déductibles du bénéfice de la société.

Mais la fraction des intérêts d'un compte courant d'associé qui dépasse une certaine limite (5,52% au premier trimestre 2008) et la fraction jugée exagérée de sa rémunération sont rajoutées au bénéfice imposable et taxées en tant que revenus distribués.

Modalités d'imposition

Les dividendes et les revenus versés aux personnes physiques sont imposables après un abattement de 40%, y compris à l'occasion de rachat de titres, de liquidation de société ou de réduction de capital ou quand les bénéfices distribués n'ont pas supporté l'IS au taux normal.

Est ensuite appliqué un abattement forfaitaire annuel de 1 525 euros (personne seule) ou 3 050 euros (couple).

Les contribuables bénéficient enfin d'un crédit d'impôt égal à 50% des revenus distribués, plafonné à 115 euros (personne seule) ou 230 euros (couple).

Option pour le prélèvement libératoire

A compter de l’imposition des revenus de 2008, les personnes physiques peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la source au taux de 18% (+ 12,1% de prélèvement sociaux). Cette option est exercée au moment du paiement des sommes concernées. Elle est exercée pour chaque encaissement et peut être totale ou partielle. Mais la partie ne faisant pas l’objet du prélèvement ne pourra pas bénéficier des abattements ci-dessus.
Pour un même encaissement, le contribuable pourra donc ainsi opter soit pour la totalité des revenus, soit pour une partie d’entre eux.

Dernière modification le mercredi 29 avril 2009 à 00:14:45.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC