Sont concernés ici les produits des obligations de toute nature, des bons de caisse, des bons de capitalisation, contrats de créances, dépôts en compte courant. En pratique, l'administration classe dans cette catégorie tous les revenus des placements qui ne sont pas principalement investis en actions ou autres supports à risques.
Les produits de ces placements sont normalement inclus dans la déclaration de revenus du contribuable et soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif. Mais le contribuable peut aussi opter pour un prélèvement libératoire forfaitaire dont le taux varie selon la nature et la durée du placement.
Le taux est de 18%, auquel s'ajoutent les différents prélèvements sociaux, ce qui porte le taux global à 30,1%, pour les placements suivants :
Les supports à fiscalité privilégiée sont soumis à un régime spécifique.
Dernière modification le mardi 24 novembre 2009 à 23:12:54
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