Qu'ils soient locataires ou propriétaires, les personnes qui effectuent, dans leur résidence principale, certains travaux en faveur du développement durable ou de l'aide aux personnes bénéficient de crédits d'impôt. Tout comme les personnes qui empruntent pour acheter leur résidence principale.

Résidence principale

La notion de résidence principale est appréciée selon les principes suivants.
La résidence principale est le logement où demeurent habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal (ce qui exclut les résidences secondaires) et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.
• Un contribuable qui change de résidence principale peut à nouveau bénéficier du dispositif, même s'il l'avait déjà utilisé pour son ancienne résidence ou si l'ancien propriétaire l'avait lui aussi utilisé.
• Les services des impôts examinent avec bienveillance le cas des contribuables qui font effectuer, peu avant leur emménagement, des travaux dans un logement destiné à devenir leur résidence principale. Mais le logement ne doit pas être affecté à un autre usage dans l'intervalle (en général six mois).
• Un salarié contraint de quitter sa résidence principale pour des raisons professionnelles peut continuer à bénéficier du dispositif jusqu'à ce qu'il l'ait revendue.

Quand les travaux concernent des locaux mixtes affectés partiellement à l'habitation principale, seule une quote-part des dépenses calculée au prorata de la surface concernée est prise en compte.
Dans les immeubles collectifs, les propriétaires-occupants à titre de résidence principale peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour leur quote-part de dépenses de gros équipements affectant les parties communes.
cf. La liste des travaux donnant droit à ce crédit d'impôt

Développement durable

Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2009, le dispositif en faveur du développement durable est étendu aux bailleurs qui donnent un logement achevé depuis plus de deux ans en location nue pendant une période minimale de cinq ans.
. Le locataire ne doit pas être le conjoint ou un membre du foyer fiscal du propriétaire.
. Pour les bailleurs, le plafond des dépenses pris en compte est égal à 8 000 euros, quel que soit la composition du foyer fiscal. En outre, le nombre de logements concernés au titre d’une même année est limité à trois.

Le dispositif concerne les dépenses suivantes effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 :
• achat de chaudières à condensation ou à basse température pour les logements de plus de deux ans avec un crédit d'impôt au taux de 15% (basse température) ou 25% (condensation).
Ce taux de 25% peut être porté à 40% à la double condition que le logement ait été achevé avant le 1er janvier 1977 et que l'installation soit réalisée dans les deux ans qui suivent l'acquisition.
. Les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2009.

• achat de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage, pour un logement de plus de deux ans, avec un crédit d'impôt au taux de 25%.
Le taux peut être porté à 40% sous les mêmes conditions.

• frais de main d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique de parois opaques dans un logement de plus de deux ans avec un crédit d’impôt au taux de 25%.
Le taux peut être porté à 40% sous les mêmes conditions.

• frais de diagnostic énergétique avec un crédit d’impôt au taux de 50%.

• achat d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (capteurs solaires, éoliennes, centrales hydro-électriques individuelles, pompes à chaleur, etc.), quelle que soit l'ancienneté du logement, avec un crédit d'impôt au taux de 50%.
. Pour les chaudières et équipements indépendant fonctionnant au bois et les pompes à chaleur, le taux est réduit à 40% à compter du 1er janvier 2009, puis à 25% à compter du 1er janvier 2010.

• achat et installation de dispositifs de récupération de l'eau de plus pour un usage externe (arrosage, etc.) avec un crédit d'impôt au taux de 25% quelle que soit l'ancienneté du logement.

• L'achat d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération. Le taux du crédit d'impôt est de 25%, quelle que soit l'ancienneté du logement.
Les dépenses doivent être effectuées dans ce dernier cas entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 20012.

Ces dépenses sont prises en compte dans la limite de certains plafonds sur l'ensemble de la période considérée. Le plafond est de 8 000 euros pour une personne seule ou 16 000 euros pour un couple, augmenté de 400 euros pour chaque personne à charge. Ces plafonds sont pris en compte sur une période de cinq années consécutives, ce qui permet éventuellement de bénéficier deux fois pleinement du dispositif.
Seul est pris en compte le prix de l’équipement fourni et installé par la même entreprise, à l’exclusion des coûts de main d’œuvre d’installation.

Aide à la personne

Le dispositif concerne les dépenses suivantes effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 :

• installation ou renouvellement d'équipements spécialement adaptés aux personnes âgées ou handicapées (baignoire à porte, etc.), quelle que soit l'ancienneté du logement, avec un crédit d'impôt au taux de 25%.

• travaux de protection contre les risques technologiques (quel que soit le logement) et achat d'ascenseurs électriques à traction, dans les immeubles collectifs de plus de deux ans, avec un crédit d'impôt au taux de 15%.
Il s'agit d'ascenseurs à traction avec un contrôle de variation de fréquence.

Ces dépenses sont prises en compte dans la limite de certains plafonds sur la période considérée. Le plafond est de 5 000 euros pour une personne seule ou 10 000 euros pour un couple, augmenté de 400 euros pour chaque personne à charge.
Elles concernent l'ensemble des dépenses d'installation, main d'œuvre comprise.
Certaines dépenses ou investissements donnent droit à des réductions d'impôts. Quand ces réductions sont supérieures au montant de l'impôt brut, l'excédent ne donne pas lieu, en principe, à remboursement, ni à report sur les années suivantes.

Dernière modification le mercredi 5 août 2009 à 16:41:38.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC