A compter de l’imposition des revenus 2009, les avantages fiscaux procurés par certains crédits ou réductions d’impôts sont plafonnés à un montant unique par foyer fiscal. Ce plafond est égal à 25 000 euros auxquels s’ajoute 10% du revenu imposable du foyer.
Exemple : un foyer disposant d’un revenu imposable de 100 000, après imputation des charges déductibles et des différents abattements, sera soumis à un plafond de 35 000 euros.

Le plafond concerne tous les crédits et réductions d’impôts accordés en contrepartie d’un investissement ou d’une prestation.
• A savoir : investissements dans l’immobilier de loisirs, dans le secteur forestier, dans les résidences hôtelières à vocations sociale, dans les Dom-Tom, souscriptions au capital des PME, des Sofica, des Sofipêche, dépenses Malraux, logements neufs loués en meublé, intérêts d’emprunt pour achat de la résidence principale, emploi à domicile, travaux d’équipements en faveur du développement durable, frais de garde des enfants, intérêts des prêts pour financer des études supérieures, crédit d’impôt sur les dividendes versés.
• A l’inverse, ne sont pas concernés : les dons aux œuvres, les cotisations syndicales, les intérêts d’emprunt pour la reprise d’une société non cotée, les hébergements en établissement de long séjour, les prestations compensatoires versées en capital, les achats d’équipements pour les personnes âgées ou handicapées.

Dernière modification le mercredi 11 mars 2009 à 20:09:30.

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