Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire dans certains cas les frais occasionnés par l'utilisation temporaire d'une double résidence.
Il s'agit des dépenses supplémentaires de logement, de nourriture ou de transport effectivement supportées par un salarié qui travaille et habite dans une commune différente de celle où réside sa famille.
.L'administration peut admettre des frais de repas le soir quand le contribuable prouve qu'il ne peut dîner dans son logement (chambre d'hôtel, etc.).
.Un contribuable contraint à cette double résidence de façon durable qui achète le logement concerné peut déduire les frais d'acquisition de ce logement (intérêt d'emprunt, etc.).
Ces frais sont déductibles si cette situation est imposée par les contraintes d'emploi du salarié ou de son conjoint et si les intéressés ont réellement cherché à éviter cette double résidence. Ces circonstances sont appréciées de façon assez stricte dans la mesure où les frais déductibles peuvent être importants.
.Exemples de situations refusées par les tribunaux : un salarié qui, suite à l'éloignement de sa résidence par rapport au lieu de son travail, fait de longs séjours à l'hôtel sans pouvoir prouver une quelconque crise du logement qui l'aurait empêché de déménager; un militaire qui engage des dépenses de logement dans la ville où il a été affecté ainsi que des frais de déplacement entre cette ville et le domicile familial dont il est propriétaire alors qu'il n'a pas cherché à rapprocher sa famille du lieu de son affectation; un contribuable qui réside du lundi au vendredi dans une ville éloignée de chez ses parents où il se déclare domicilié, etc.
Contrairement aux dépenses de trajet, les frais de double résidence liés aux quarante premiers kilomètres ne sont pas déductibles si les circonstances avancées par le contribuable ne sont pas admises par l'administration.
Dernière modification le mercredi 25 novembre 2009 à 01:24:10
2010 déduction intérêts d'emprunt résidence principale Declaration ressources caf 2008 frais réels déductibles Deduction frais deplacement auto-entepreneur Deduction frais scolarite Double residence impots pacs deduction taxe habitation Droit à déduction des frais professionnels double résidence célibataires Durée déductibilité des frais réels Déductibilité frais déplacement gérant majoritaire Déduction 10 ou frais réels Déduction intérêts d'emprunt résidence principale Déduction intérêts d'emprunt résidence secondaire Frais reel double residence Frais reels ou micro foncier ? Impot sur le revenu frais de double résidence Impots en frais reels faut il la carte grise Impots frais réels enseignant Limite durée déduction des frais réels Location meublee declaration frais reel
Agissez dès maintenant pour payer moins demain !
