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| PrécédentFrais réels : locaux | Déduction des frais réels : frais de repas et de voiture | SuivantFrais réels : trajet |
Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais de repas et de voiture.
Un repas à l'extérieur coûte généralement plus cher qu'un repas prix à domicile. Cette dépense supplémentaire est déductible dans la mesure où elle est inévitable et justifiée : absence de cantine, éloignement du domicile, etc.
• En l'absence de justificatifs, le contribuable peut déduire une somme égale à 4,25 euros pour 2008 (4,30 pour 2009). Cette somme est diminuée, éventuellement, de la participation de l'employeur aux titres-restaurants.
• Sur fournitures de justificatifs, le contribuable peut déduire la différence entre le prix réellement acquitté et le prix théorique du repas à domicile. Ce prix théorique est égal à 4,25 euros pour 2008 (4,30 pour 2009).
.Certains centres des impôts contestent cette évaluation forfaitaire et exigent la preuve de l'engagement des frais. Selon une réponse récente du ministère du Budget, cette preuve est apportée si le salarié fournit une attestation de l'employeur précisant l'absence de cantine ou de lieu de restauration collective sur le lieu de travail et si la durée de la pause quotidienne lui interdit de retourner déjeuner chez lui. (Rep. Mélenchon, JOS, 19/2/98)
Certains salariés utilisent largement leur véhicule privé pour des besoins professionnels (visites commerciales, déplacement en province, etc.).
Ils doivent dans un premier temps évaluer cette quote-part professionnelle en fonction du kilométrage parcouru dans l'année. Ce pourcentage sera ensuite appliqué à toutes les dépenses liées à l'utilisation du véhicule. A savoir :
• La dépréciation annuelle (différence entre la cote occasion du début et de la fin d'année) ou le loyer quand le véhicule a été acheté en crédit-bail.
• Les dépenses de carburant.
.On peut les évaluer avec le barème « carburant » de l'Administration
• Les frais de réparation et d'entretien.
• La prime d'assurance.
• La vignette.
• Les frais de garage et de stationnement.
.En principe, le contribuable n'a pas à fournir les justificatifs de parcmètres.
• Les intérêts d'emprunt si le véhicule a été acheté à crédit.
Les contribuables peuvent aussi calculer le kilométrage parcouru à titre professionnel et utiliser le barème kilométrique de l'Administration qui intègre l'ensemble des frais et notamment la dépréciation annuelle. Ils peuvent également y ajouter les intérêts d'emprunt en cas d'achat à crédit et les frais de stationnement.
L'administration pourra vérifier les déclarations du contribuable en contrôlant notamment les factures d'entretien et de réparation où figure le kilométrage.
Dernière modification le mercredi 29 avril 2009 à 00:10:53.