Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire dans certains cas les frais de trajet entre le domicile et le travail, sous certains conditions et sous certains plafonds.

Les frais de trajet

Quel que soit le mode de transport, les frais de trajet entre le lieu de travail et le domicile sont déductibles dans la limite d'un aller-retour par jour.
. Dans certaines circonstances, assez rares, un second aller-retour est autorisé pour aller déjeuner au domicile. Motifs admis par l'administration : problèmes personnels de santé, présence au domicile de personnes exigeant l'assistance du contribuable, impossibilité de se restaurer sur place, horaires atypiques.

Quand la distance dépasse 40 km, le contribuable doit justifier de circonstances particulières. Ces circonstances sont appréciées assez largement par l'Administration et peuvent recouvrir des situations très variées.
- Emploi éloigné trouvé par un salarié auparavant licencié, mutation professionnelle, déménagement de l'entreprise, emplois précaires (CDD, stages de courte durée, etc.) ou mobiles,
.Attention : à l'issue d'un délai de deux ans, le salarié doit en principe prouver qu'il a cherché à rapprocher son domicile de son lieu de travail.
-Domicile situé à moins de 40 km du lieu de travail du conjoint ou du concubin stable.
.La déduction intégrale des frais est admise quand la distance domicile-lieu de travail n'excède pas 40 km pour l'un au moins des deux conjoints (ou concubins notoires). Dans le cas contraire, la déduction est autorisée pour chacun des conjoints à hauteur des 40 premiers kilomètres.
-Raisons de santé
.Exemple : quand le salarié est obligé d'habiter près d'un centre spécialisé (enfant handicapé) ou près du domicile de ses parents malades.
-Ecarts de coût de logement.
-Scolarisation des enfants.
-Exercice de fonctions électives.

Voici une série de circonstances admises par l'administration ou les tribunaux.

• Exemples de motifs liés à l'emploi :
-difficulté à trouver un emploi à proximité du domicile : salarié licencié qui a trouvé un emploi dans une commune éloignée de son domicile, etc.
-précarité ou mobilité de l'emploi : difficultés économiques propres à l'employeur, manque de qualification du salarié, fonction de maître-auxiliaire, contrat de travail à durée déterminée, stage temporaire, etc.
-mutation géographique professionnelle, à la suite d'une promotion, du déménagement de l'entreprise ou de tout autre motif de déplacement professionnel indépendant de la volonté du salarié.

• Exemples de motifs familiaux ou sociaux :
-Certificats médicaux justifiant la nécessité de vivre dans un lieu éloigné de celui de son travail à cause de son propre état de santé, de celui de son conjoint ou de ses enfants, ou encore des parents ou beaux-parents.
-Problèmes de scolarisation des enfants : résidence à proximité d'un centre d'éducation spécialisé qui accueille un enfant handicapé.
-Ecarts de coût de logement : le contribuable peut prouver que le choix d'une résidence à proximité de son lieu de travail le contraindrait à des dépenses hors de proportion avec ses revenus.
-Exercice de fonctions électives au sein d'une collectivité locale.

A l'inverse, certains autres motifs ont été refusés par l'administration. Exemples : un fonctionnaire conserve une résidence très éloignée pendant plusieurs années parce qu'il est proche de l'âge de la retraite, un contribuable qui invoque un différentiel de loyers trop modeste eu égard à ses revenus, un propriétaire qui a reçu son logement en héritage ou qui occupe gratuitement une maison de famille, etc.

Quand les raisons invoquées sont rejetées par l'administration, on peut déduire tout de même les frais inhérents aux quarante premiers kilomètres.

Dernière modification le mercredi 29 avril 2009 à 00:11:09.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC