Sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires :

  • l'ensemble des rémunérations de toute nature (y compris les primes, avantages en nature, intéressement, commissions, etc.) versées aux titulaires d'un contrat de travail, privé ou public, à l'occasion de leur activité.
  • les pensions et rentes viagères,
  • les indemnités de chômage et allocations assimilées,
  • les allocations et aides à caractère social ou familial.


Par extension, sont imposés dans cette catégorie certains revenus assimilés.

  • Les rémunérations versées aux agents généraux d'assurance, aux écrivains-compositeurs, aux dirigeants de sociétés soumises à l'IS.
  • Les rémunérations versées aux parlementaires, aux élus locaux.
  • Les salaires versés aux conjoints des chefs d'entreprises individuelles et des associés de sociétés de personnes mariés sous le régime de la séparation de biens (et dans une certaine limite pour les autres régimes).


Dernière modification le jeudi 16 avril 2009 à 21:56:10.

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Imposition des salaires : les déductions forfaitaires Voir Les personnes imposées dans la catégorie des traitements et salaires ne peuvent généralement pratiquer que deux types de déductions : celle liée aux frais professionnels, et celle liée aux emprunts éventuels. Intérêts d’emprunt déductibles Sous...
Imposition des salaires : les déductions forfaitaires VoirLes personnes imposées dans la catégorie des traitements et salaires ne peuvent généralement pratiquer que deux types de déductions : celle liée aux frais professionnels, et celle liée aux emprunts éventuels. Intérêts d’emprunt déductibles Sous...