L'imposition des rentes viagères

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Les rentes viagères versées au titre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont exonérées ainsi que celles versées aux invalides à la suite d'une décision de justice.

Certaines rentes sont dites « à titre gratuit », quand elles sont perçues sans contrepartie. Exemples : versements consentis par un parent à un enfant, etc. Ces rentes sont imposables selon le régime de droit commun pour les traitements et salaires.

D'autres rentes sont dites « à titre onéreux ». Elles sont perçues en contrepartie de l'aliénation d'un bien mobilier ou immobilier : vente d'un logement en viager, rente perçue à l'issue d'un contrat d'assurance-vie, etc. Le montant perçu est imposable après un abattement qui dépend de l'âge de l'intéressé à la date du premier versement.

30% si le titulaire a moins de 50 ans,
50% s'il est âgé de 50 à 59 ans inclus,
60% s'il est âgé de 60 à 69 ans inclus,
70% s'il a plus de 70 ans.

Ces rentes ne bénéficient pas des déductions prévues pour les salaires.

Quand la rente est consentie au profit d'un couple, avec réversibilité au survivant, l'administration prend en compte l'âge du premier bénéficiaire.

Dernière modification le mercredi 29 avril 2009 à 00:09:50.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

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