• Vendredi 3 juillet 2009 - 23:55:24
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Modalités de l'option

Chaque année, le contribuable peut choisir entre la déduction forfaitaire et la déduction des frais réels au moment de la déclaration de revenus.
Dans un couple, chaque conjoint peut exercer l'option qui lui convient.
L'option choisie est applicable à tous les revenus de l'intéressé soumis à l'impôt dans la catégorie des traitements et salaires.

Déduction forfaitaire

La déduction forfaitaire est égale à 10% du montant brut de la rémunération imposable (y compris indemnités de frais soumises à l'impôt).

Elle s’applique distinctement à chaque titulaire de revenus salariaux. Elle est comprise entre un minimum de 413 euros et un maximum de 13 893 euros.
Pour les chômeurs inscrits depuis plus d’un an à l’Anpe, le minimum de déduction est de 906 euros.

Déduction des frais réels

Principes généraux

Les indemnités et remboursements pour frais versés par l'entreprise doivent être réintégrés dans le revenu imposable, sauf s'il s'agit de dépenses engagées pour le compte de l'entreprise.

Les frais doivent être prouvés par des justificatifs, sous réserve de cas particuliers où une évaluation forfaitaire est admise (repas, trajet, etc.).

La déduction des frais réels est autorisée pour tous les titulaires de revenus imposés dans la catégorie des traitements et salaires, y compris les demandeurs d'emplois.

Quand la déduction des frais réels se traduit par un déficit, ce déficit est imputable sur le revenu global du foyer fiscal, et éventuellement reportable dans les conditions de droit commun.

Les frais sont déduits l'année de leur paiement effectif.

S'il constate que l'option choisie est finalement moins intéressante, le contribuable peut revenir sur son choix dans le cadre d'une réclamation.
.Les salariés ne doivent pas hésiter à opérer une vérification a posteriori de leur déclaration de revenus car l'option pour les frais réels est souvent plus avantageuse.

Les contribuables salariés qui optent pour les frais réels peuvent déduire :

• les frais liés aux immobilisations et aux locaux
• les frais de repas et de voiture
• les frais de trajet domicile-travail
• les frais de double résidence
• les frais de formation et de recherche d'emploi
• et d'autres frais divers : documentation, cotisations, déménagement, etc.

L'option pour les frais réels est intéressante, même sans conserver de justificatifs, au-delà d'une certaine distance entre le lieu de travail et le domicile et en deçà d'un certain niveau de rémunération. Les salariés ont intérêt à effectuer une simulation pour définir la meilleure solution.

Dernière modification le mercredi 11 mars 2009 à 20:54:29.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC