Tout sur vos impôts La fiscalité ne se limite pas à l’impôt sur le revenu et à votre déclaration annuelle. Il y a aussi les plus-values, les successions et... Impôts > Impôts |
L'imposition des plus-values immobilières Le régime des plus-values immobilières s'applique aux opérations réalisées par les personnes physiques et les sociétés civiles... Impôts > Impôt sur les plus-values |
Succession : les formalités fiscales Au décès d'une personne, ses biens sont répartis selon les règles de la « dévolution légale » (s'il n'a pas fait de testament) ou selon... Impôts > Donation / succession |
Imposition des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux les bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des... Impôts > Impôt sur les bénéfices |
Contrôle fiscal : les procédures L'administration fiscale dispose de plusieurs moyens pour exercer un contrôle. • Elle peut effectuer un « contrôle sur pièces », dans... Impôts > Contrôle et contentieux |
Taxes locales et taux d'imposition Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti et la taxe d'habitation sont calculées d'après la valeur locative cadastrale des biens... Impôts > Impôts locaux |
Bien remplir sa déclaration de revenus pour payer moins d'impôt Une fois passé le 31 décembre, il est trop tard pour engager des opérations importantes de défiscalisation. Qu'il s'agisse... Impôts > Déclaration de revenus |
Droits d'enregistrement : les ventes d'immeubles Les ventes d'immeubles (mutations à titre onéreux) sont soumises aux droits d'enregistrement. Certaines ventes sont toutefois soumises à... Impôts > Enregistrement |
CSG et prélèvements sociaux La quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est... Impôts > CSG |
ISF : personnes imposables L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne concerne que les personnes physiques dont le patrimoine imposable dépasse un certain seuil... Impôts > Impôt sur la fortune (ISF) |
Taxes foncières : calcul et biens imposables Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas... Impôts > Impôts locaux |
Plus-values immobilières : calcul de l'impôt La plus-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition (ou la valeur vénale, base de calcul... Impôts > Impôt sur les plus-values |
BIC : actif, charges et amortissements L'achat de biens par l'entreprise peut se traduire par une charge déductible ou par un amortissement. Les immobilisations font partie... Impôts > Impôt sur les bénéfices |
Succession : l'assurance-vie et les biens non taxables Certains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables. Le conjoint survivant est propriétaire de la... Impôts > Donation / succession |
ISF : biens imposables Dans l'ensemble, les biens soumis à l'ISF sont les mêmes que ceux qui sont soumis aux droits de succession après un décès, sous réserve... Impôts > Impôt sur la fortune (ISF) |
Examen de la situation fiscale personnelle : un contrôle approf L'administration peut déclencher un « examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques » (ESFP) pour contrôler la... Impôts > Contrôle et contentieux |
Droits d'enregistrement : partages et échanges Le partage est l'acte par lequel des personnes qui possèdent des biens en indivision mettent fin à cette indivision et répartissent... Impôts > Enregistrement |
Impôt sur le revenu : notion de résidence fiscale Les personnes ayant leur résidence fiscale en France sont imposables sur la totalité de leurs revenus, quelle qu'en soit la source et... Impôts > Déclaration de revenus |
Les plus-values immobilières exonérées • Les biens possédés depuis plus de 15 ans. La cession de ces biens est exonérée par le jeu mécanique de l'abattement annuel de 10% au... Impôts > Impôt sur les plus-values |
Succession : les biens à déclarer A l'exception des biens non-taxables, l'ensemble des biens meubles et immeubles appartenant au défunt au moment du décès doivent être... Impôts > Donation / succession |