Taxes locales et taux d'imposition Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti et la taxe d'habitation sont calculées d'après la valeur locative cadastrale des biens... Impôts > Impôts locaux |
Taxes foncières : calcul et biens imposables Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas... Impôts > Impôts locaux |
Taxe foncière et immeubles neufs : exonérations temporaires Sont exonérés de façon permanente : - Les propriétés de l'Etat et des collectivités publiques lorsqu'elles sont affectées à un service... Impôts > Impôts locaux |
Taxe foncière : exonération des immeubles vides En cas de vacance d'un logement normalement destiné à la location ou en cas d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable à... Impôts > Impôts locaux |
Taxe foncière : exonération des personnes âgées Les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité sont exonérés de la taxe foncière... Impôts > Impôts locaux |
Taxe foncière sur le non bâti La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France. Sont exonérés de la taxe... Impôts > Impôts locaux |
Taxe d'habitation : calcul et logements imposables La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles... Impôts > Impôts locaux |
Taxe d'habitation : abattements et dégrèvements Les abattements ne concernent que la résidence principale du contribuable concerné. L'abattement pour charges de famille est... Impôts > Impôts locaux |
Taxe d'habitation : exonération totale Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes : • les titulaires de l'allocation... Impôts > Impôts locaux |
Taxe d'habitation : dégrèvement partiel Peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel les contribuables dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un... Impôts > Impôts locaux |
Taxe sur les logements vacants La loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 a institué une taxe sur les logements vacants à compter du 1er janvier 1999. Sont... Impôts > Impôts locaux |
Taxe professionnelle : base d'imposition Comme son nom l'indique, la taxe professionnelle est due par les entreprises, c'est-à-dire les sociétés ou les personnes physiques qui... Impôts > Impôts locaux |