Abattements

Les abattements ne concernent que la résidence principale du contribuable concerné.

L'abattement pour charges de famille est obligatoire.
Cet abattement est fixé à 10% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune pour chacune des deux premières personnes à charge et à 15% pour chacune des suivantes. Ces deux taux peuvent être éventuellement majorés de 5 ou 10 points par les collectivités locales concernées.

Les collectivités peuvent appliquer un abattement général à la base.
Il est égal à 5, 10 ou 15% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.

Les collectivités peuvent décider aussi d'appliquer un abattement en faveur des personnes de condition modeste.
Il est égal à 5%, 10% ou 15% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.

Exonérations et dégrèvements

Certaines catégories de contribuables bénéficient d'exonérations ou d'allégements de taxe d'habitation. Les conditions d'exonération totale de taxe d'habitation sont assez proches de celles exigées pour l'exonération de taxe foncière.
Les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune ne peuvent pas bénéficier de ces exonérations ou allégements.
. Il s'agit de dégrèvements accordés d'office sans demande préalable. Mais en cas d'erreur ou de non prise en compte de sa situation, le contribuable peut naturellement déposer une réclamation dans les délais légaux.

• Exonération totale de taxe d'habitation
• Dégrèvement partiel de taxe d'habitation

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC