Peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel les contribuables dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond, fixé en fonction de la situation de famille. A savoir :

• 23 133 euros pour la première part de quotient familial
• + 5 405 euros pour la première demi-part supplémentaire
• + 4 253 euros pour les autres demi-parts.

Le revenu de référence est fixé comme en matière de taxe foncière en tenant compte de tous les revenus des membres du foyer fiscal.
Quand la taxe est établie au nom de plusieurs contribuables n'appartenant pas au même foyer fiscal, on prend en compte la somme des revenus de référence des intéressés. Ce qui est par exemple le cas quand la taxe d'habitation est établie au nom de deux concubins.
Quand plusieurs personnes ne faisant pas partie d'un même foyer fiscal cohabitent au sein d'un même logement et que la taxe n'est pas établie au nom de tous ces occupants, on prend en compte la somme des revenus de référence des foyers fiscaux concernés si les deux conditions suivantes sont remplies : le logement constitue la résidence principale des intéressés et le revenu de référence est supérieur au seuil d'exonération totale. En d'autres termes, on ne tient pas compte des revenus de référence d'une personne si le logement n'est pas sa résidence principale ou si son revenu de référence est inférieur au seuil d'exonération totale.

Le dégrèvement partiel se traduit par un plafonnement de la taxe d'habitation à 3,44% du montant du revenu de référence pris en compte, revenu diminué d'un abattement variant en fonction de la taille du foyer fiscal. Cet abattement est égal à 5 018 euros pour la première part de quotient familial + 1 450 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu’à la quatrième et 2 565euros à compter de la cinquième demi-part.
. Quand on prend en compte le revenu de référence de plusieurs foyers fiscaux, on totalise naturellement l'ensemble des parts de ces foyers fiscaux.
Exemple : les Martin, deux enfants, ont une taxe théorique de 610 e. Leur revenu de référence est de 19 000. Le plafonnement de 3,44% s’appliquera à 19 000 – 4877 – (1409 x 4 demi-parts), soit 8 487. Le plafond est donc égal à 292, (8487 x 3,44%), somme que paieront les Martin. Le dégrèvement est donc égal à 610 - 292 = 318.
. Quand le revenu de référence est inférieur ou égal au montant des abattements, le plafonnement se traduit par une exonération totale de taxe. Ce serait le cas si les Martin n’avait disposé que d’un revenu de référence de 10 513.

• Exonération totale de taxe d'habitation

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC