Permis à points : barème des retraits de points

En dehors des sanctions pour excès de vitesse ou conduite en état d'ivresse, voici le barème des autres principales infractions au Code de la route.

Chevauchement de ligne continue1 point
Accélération d'un conducteur
sur le point d'être dépassé
2 points
Arrêt ou stationnement sur la chaussée,
de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
3 points
Circulation à gauche sur chaussée à double sens3 points
Dépassement dangereux3 points
Franchissement de ligne continue3 points
Non-respect des distances de sécurité
entre deux véhicules
3 points
Changement important de direction
sans avertissement préalable
3 points
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence3 points
Refus de priorité4 points
Non-respect de l'arrêt au feu rouge,
au stop ou au cédez le passage
4 points
Circulation en sens interdit4 points
Exécution d'une marche arrière
ou d'un demi-tour sur autoroute
4 points
Circulation de nuit ou par visibilité
insuffisante sans éclairage
4 points
Usage d'un téléphone tenu en main
en conduisant
2 points
Transport, détention, usage d'appareil
destiné à déceler ou perturber les contrôles
2 points
Conduite sans respect des restrictions
d'usage mentionnées sur le permis de conduire
3 points
Défaut de port du casque3 points
Défaut de port de ceinture de sécurité3 points
Conduite malgré une suspension administrative
ou judiciaire du permis de conduire
ou une rétention du permis de conduire
6 points
Blessures ou homicide causés involontairement
à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail
6 points

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

Dernière modification le lundi 19 mars 2012 à 14:57:34 par Matthieu-B
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