Epargne salariale : abondement et fiscalité

L'épargne salariale comporte deux avantages.

L'entreprise peut compléter l'épargne du salarié

L’entreprise peut décider de compléter les versements des salariés par une contribution additionnelle à leur effort d’épargne. C’est ce qu’on appelle l’abondement. On ne peut pas abonder la participation (sauf si celle-ci est versée sur un PERCO ou un PERCOI) mais seulement l’intéressement ou les versements volontaires.
Exemple : si l’abondement est de 50%, cela veut dire que si vous épargnez 1000 €, l’entreprise ajoute immédiatement 500 €. Les modalités de détermination de l’abondement sont fixées dans le règlement du plan . L’abondement ne peut être supérieur à trois fois le versement effectué par le salarié.

L’abondement ne peut pas être modulé individuellement par salarié, et ne peut en aucun cas être croissant avec la rémunération du salarié. Mais la règle choisie peut être plus ou moins favorable aux salariés disposant de peu de moyens. Plus l’abondement représente un pourcentage élevé du versement du salarié, plus le système est favorable aux faibles rémunérations. L’entreprise peut aussi décider d’abonder en fonction de l’affectation de l’épargne et privilégier par exemple les placements en titres de l’entreprise.

La fiscalité est très favorable

La participation, les primes d’intéressement et l’abondement sont exonérés de cotisations sociales patronales et salariales et sont soumises aux seules CSG et CRDS. La participation n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Affecté dans les 15 jours qui suivent son versement à un plan d’épargne (PEE, PEI, PERCO, PERCOI), l’intéressement est lui aussi exonéré d’impôt sur le revenu. L’abondement n’est soumis à la CSG- CRDS.

Les revenus des placements réalisés dans un PEE, un PEI, un PERCO ou un PERCOI, y compris ceux de l’abondement, sont exonérés d’impôt sur le revenu mais sont soumis à la CSG, la CRDS et aux prélèvements sociaux additionnels soit, au total, 12,1%. A la sortie d’un PERCO, lorsque le retrait des sommes épargnées intervient sous forme de rente, celle-ci est imposable comme pension à l’impôt sur le revenu.

Au total l’épargne salariale est pour le salarié un excellent mode de constitution d’une épargne, voire d’un capital.
Mais il y a aussi des inconvénients. L’épargnant ne peut choisir qu’entre un nombre limité de produits de placements, déterminés dans le règlement du plan d’épargne salariale.



Dernière modification le mardi 24 novembre 2009 à 20:13:46


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