L'épargne salariale comporte deux avantages.

L'entreprise peut compléter l'épargne du salarié

L’entreprise peut décider de compléter les versements des salariés par une contribution additionnelle à leur effort d’épargne. C’est ce qu’on appelle l’abondement. On ne peut pas abonder la participation (sauf si celle-ci est versée sur un PERCO ou un PERCOI) mais seulement l’intéressement ou les versements volontaires.
Exemple : si l’abondement est de 50%, cela veut dire que si vous épargnez 1000 €, l’entreprise ajoute immédiatement 500 €. Les modalités de détermination de l’abondement sont fixées dans le règlement du plan . L’abondement ne peut être supérieur à trois fois le versement effectué par le salarié.

L’abondement ne peut pas être modulé individuellement par salarié, et ne peut en aucun cas être croissant avec la rémunération du salarié. Mais la règle choisie peut être plus ou moins favorable aux salariés disposant de peu de moyens. Plus l’abondement représente un pourcentage élevé du versement du salarié, plus le système est favorable aux faibles rémunérations. L’entreprise peut aussi décider d’abonder en fonction de l’affectation de l’épargne et privilégier par exemple les placements en titres de l’entreprise.

La fiscalité est très favorable

La participation, les primes d’intéressement et l’abondement sont exonérés de cotisations sociales patronales et salariales et sont soumises aux seules CSG et CRDS. La participation n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Affecté dans les 15 jours qui suivent son versement à un plan d’épargne (PEE, PEI, PERCO, PERCOI), l’intéressement est lui aussi exonéré d’impôt sur le revenu. L’abondement n’est soumis à la CSG- CRDS.

Les revenus des placements réalisés dans un PEE, un PEI, un PERCO ou un PERCOI, y compris ceux de l’abondement, sont exonérés d’impôt sur le revenu mais sont soumis à la CSG, la CRDS et aux prélèvements sociaux additionnels soit, au total, 12,1%. A la sortie d’un PERCO, lorsque le retrait des sommes épargnées intervient sous forme de rente, celle-ci est imposable comme pension à l’impôt sur le revenu.

Au total l’épargne salariale est pour le salarié un excellent mode de constitution d’une épargne, voire d’un capital.
Mais il y a aussi des inconvénients. L’épargnant ne peut choisir qu’entre un nombre limité de produits de placements, déterminés dans le règlement du plan d’épargne salariale.



Dernière modification le jeudi 14 mai 2009 à 19:09:45.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

Ce document intitulé « Epargne salariale : abondement et fiscalité » issu de Droit-Finances.net (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Meilleures réponses pour « Epargne salariale : abondement et fiscalité » dans :
Epargne salariale : intéressement, participation et PEE Voir L'épargne salariale résulte en France de l'utilisation par les entreprises et leurs salariés de trois dispositifs principaux : L'intéressement des salariés à l'entreprise. Facultatif, il peut être mis en place dans toute entreprise par accord...
Epargne salariale : retrait et déblocage anticipé Voir La législation prévoit plusieurs cas de retrait anticipé de l'épargne salariale. Retrait anticipé d’un PEE ou d’un PEI 1. Mariage ou PACS. 2. Naissance ou arrivée au foyer d’un enfant en vue de son adoption, si le foyer compte déjà au moins 2...
Epargne salariale : participation et intéressement Voir L'épargne salariale est une épargne que les salariés peuvent se constituer au sein de leur entreprise, avec l’aide de celle-ci. Elle s’appuie sur les mécanismes de l’intéressement et de la participation que la loi a mis progressivement en place. La...
Comment demander le déblocage de la participation VoirComment le salarié présente-t-il sa demande ? Il effectue sa demande auprès, selon le cas, de l’entreprise ou du teneur de compte ou de registre d’épargne salariale, sur papier libre. Cette demande, qui peut également être adressée par voie...
Plans d'épargne-logement (PEL) : fiscalité et intérêts VoirLes comptes et plan d'épargne-logement sont des produits d'épargne dits « défiscalisés » qui ne supportent aucun impôt proprement dit sur les intérêts produits. Toutefois : les intérêts acquis en 1996 sont soumis à la CRDS (0,5%), les intérêts...
Les plans d'épargne salariale : PEE et PERCO VoirLe Plan d'Epargne Entreprise permet aux salariés de se constituer une épargne diversifiée à moyen terme. Il peut être alimenté par la participation, l’intéressement ainsi que par des versements volontaires des salariés. Les sommes ainsi versées...
Epargne salariale : les frais VoirComparée à l’épargne individuelle, l’épargne en entreprise présente l’avantage de permettre la mutualisation des coûts attachés aux dispositifs d’épargne. Il existe deux catégories de frais. Les frais liés aux opérations de tenue de compte Les plans...