Comparée à l’épargne individuelle, l’épargne en entreprise présente l’avantage de permettre la mutualisation des coûts attachés aux dispositifs d’épargne. Il existe deux catégories de frais.

Les frais liés aux opérations de tenue de compte

Les plans d’épargne salariale doivent comporter une aide apportée aux salariés par leur employeur en vue de faciliter la constitution de leur épargne. Le règlement du plan d’épargne précise les modalités de cette aide. L’aide minimale consiste dans la prise en charge obligatoire par l’entreprise de l’essentiel des frais de tenue de compte, à savoir :

• Frais d’ouverture du compte du salarié
• frais afférents à un versement annuel du salarié en plus du versement de la participation et de l’intéressement sur le plan
• l’établissement et l’envoi des relevés d’opérations pris en charge par l’entreprise
• une modification annuelle du choix de placement (arbitrage)
• établissement et envoi du relevé annuel de situation
• ensemble des rachats à l’échéance et par anticipation (retraits anticipés) à condition qu’ils soient effectués par virement sur le compte du salarié,
• accès des salariés aux outils télématiques les informant sur leurs comptes.

Les éventuels frais supplémentaires applicables aux salariés, par exemple liés à un relevé de situation intermédiaire, leur sont adressés annuellement par l’entreprise ou, à la demande de celle-ci, directement par le teneur de compte. Les frais de tenue de compte des anciens salariés peuvent être mis à leur charge par prélèvement sur leurs avoirs. En cas de liquidation de l’entreprise, les frais de tenue de compte dus postérieurement à la liquidation sont mis à la charge des bénéficiaires.

Les frais liés à la gestion des sommes versées

Les commissions de souscriptions et de rachats ainsi que les frais de fonctionnement et de gestion applicables aux versements des salariés figurent dans les notices d’information des FCPE et des SICAV annexées au plan d’épargne. Les frais de fonctionnement et de gestion peuvent être à la charge du fonds ou de la SICAV, ou pris en charge par l’entreprise.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC