L'épargne salariale est une épargne que les salariés peuvent se constituer au sein de leur entreprise, avec l’aide de celle-ci. Elle s’appuie sur les mécanismes de l’intéressement et de la participation que la loi a mis progressivement en place.

La participation permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, en leur attribuant une partie du bénéfice réalisé. Elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, facultative en dessous de ce seuil. Les sommes attribuées sont gérées pendant 5 ans sous réserve d’un certain nombre de cas de retrait anticipés.

L’intéressement est facultatif. Il permet à toute entreprise qui le souhaite d’effectuer des versements aux salariés en fonction de performances économiques ou financières (chiffre d’affaires, bénéfices, productivité…) réalisées sur une année ou une fraction de celle-ci. Il est donc aléatoire. Soit le salarié choisit de toucher immédiatement l’intéressement, soit il choisit de placer la somme perçue pendant cinq ans sur un plan d’épargne salariale pour se constituer un capital et bénéficier des avantages liés à ce type de plan.

Les plans d’épargne salariale

Il existe trois types de plans d'épargne salariale

  • Les Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE), dans lesquels les sommes épargnées doivent demeurer investies pendant au moins cinq ans, hors cas de retrait anticipés prévus par la loi ;
  • Les Plans d’Epargne Inter-entreprises (PEI) qui permettent à plusieurs entreprises de se regrouper pour instituer un plan d’épargne ;
  • Les Plans d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO ou PERCOI) où les fonds sont bloqués jusqu’au départ en retraite hors cas de retrait anticipés également prévus par la loi.

Sauf exception, les salariés de la fonction publique (administration publique, éducation, santé, action sociale) n’y ont pas accès, de même que les salariés du secteur agricole.

L’épargne salariale est plus développée dans les entreprises d’au moins 50 salariés où la participation est obligatoire. L’industrie, l’énergie, la banque et l’assurance sont les secteurs les plus concernés. En revanche, dans les entreprises de moins de 50 salariés, seuls 15 % des salariés sont couverts par un dispositif d’épargne en entreprise, le plus souvent un plan d’épargne entreprise ou inter-entreprises. Plus de 5,5 millions de salariés en sont donc encore exclus. Dans les entreprises de moins de 100 salariés, les chefs de ces entreprises, et éventuellement les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire ont eux aussi accès aux différents dispositifs d’épargne salariale, à l’exception de la participation, ce qui constitue une incitation à leur mise en place.

Début 2007, on comptait au total 10,3 millions de salariés travaillant dans 165 000 entreprises disposant d’un plan d’épargne salariale.



Dernière modification le jeudi 14 mai 2009 à 19:07:57.

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