S’il n’y a pas de plan d’épargne salariaIe, la participation peut être investie dans :

• des actions de l’entreprise dans laquelle travaille le salarié ;
• des actions de SICAV ;
• un fonds d’investissement de l’entreprise, sous forme de compte courant bloqué dans l’entreprise ;
• des parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE)

L’accord de participation détermine aussi qui choisit le mode de placement. Certains accords laissent aux salariés la possibilité de choisir eux-mêmes le mode de placement des sommes qui leur sont attribuées. D’autres accords affectent d’emblée votre participation. Toutefois, la loi du 30 décembre 2006 impose désormais qu’un PEE ou un PEI soit mis en place avec tout nouvel accord de participation.

Lorsqu’il existe un plan d’épargne salariaIe, celui ci ouvre la possibilité au salarié d’adhérer selon les cas à un PEE (Plan d’épargne d’entreprise), à un PEI (Plan d’épargne inter entreprise), à un PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) ou à un PERCOI (Plan d’épargne pour la retraite collectif inter entreprise).

Un PEE peut être alimenté par la participation, l’intéressement, les versements volontaires du salarié et l’abondement de l’entreprise. A noter que l’intéressement doit être versé sur le plan dans les 15 jours qui suivent son attribution au salarié pour bénéficier d’un régime fiscal favorable. Les sommes affectées à un plan d’épargne salariale pourront être investies, au choix du salarié, et suivant ce que prévoit le règlement du plan :

• en actions de SICAV ;
• en actions de SICAV d’actionnariat salarié (SICAVAS) ;
• en parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) ;
• en actions de l’entreprise.

L’investissement en parts de FCPE est de loin le cas le plus fréquent, il représente 99 % des investissements. Ces Fonds sont investis, soit essentiellement en titres de l’entreprise, soit de façon plus diversifiée (FCPE diversifiés).Vous êtes alors libre de choisir parmi ces placements. Si le plan vous propose de souscrire à un FCPE investi en titres de votre entreprise, un choix alternatif de placement diversifié doit aussi vous être proposé.

Le principe est le même pour un PEI, sous réserve qu’il ne peut y avoir ni SICAVAS ni FCPE investi à plus du tiers en titres d’une entreprise signataire.

S’agissant du PERCO et du PERCOI, dont la finalité est de constituer une épargne longue en vue d’un complément de retraite, il doit être prévu dans son règlement la possibilité d’investir dans au moins trois FCPE ayant des profils d’investissements différents, dont au moins un fonds solidaire, c’est-à-dire qui investit en titres d’une entreprise solidaire. les sommes placées sur un PERCO ou un PERCOI ne peuvent pas servir de support à l’actionnariat salarié. Sont donc exclus les actions de SICAVAS, et les investissements en titres de l’entreprise.

Les transferts

Il est toujours possible de transférer son épargne d’un plan à un autre plan ouvert dans l’entreprise, par exemple d’un PEE à un PERCO ou, s’agissant de la participation, d’un compte bloqué à un PEE. Cela peut entrainer un changement de FCPE ou le passage d’une SICAV à un FCPE.

D’autre part dans le cadre du même Plan, les possibilités et les modalités de transfert des avoirs épargnés d’un fonds ou d’une SICAV à un autre sont définies par son règlement. En général, le passage d’un fond à un autre est libre. Les frais d’au moins une modification de choix de placement d’un fonds à un autre au sein du même plan doivent être pris en charge chaque année par l’entreprise. Cependant, les placements en actions de l’entreprise qui ont bénéficié d’un abondement ne peuvent pas être transférés pendant la période de blocage.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC