La loi du 30 décembre 2006 a souhaité mieux faciliter le passage des accords d’intéressement aux accords de participation dans les entreprises venant à employer 50 salariés en permettant la mise en œuvre d’un accord de participation reprenant la base de calcul et de répartition de l’accord d’intéressement venant d’expirer. En effet, la très grande souplesse de l’intéressement en fait l’outil privilégié des petites structures qui peuvent le mettre en place quelle que soit la nature de leur activité ou leur forme juridique (entreprise, association…).

Montant

Facultatif et aléatoire, l’intéressement permet de mobiliser les salariés autour d’un projet commun et de les associer au bilan de l’entreprise en répartissant par exemple une partie des bénéfices en fonction de la réalisation de critères et d’objectifs pré déterminés.

En l’absence d’accord de branche, l’intéressement est calculé selon une formule à expliciter dans l’accord qui le met en place. Les critères retenus pour élaborer la formule de calcul peuvent être liés aux résultats financiers de la société (bénéfice fiscal, comptable ou d’exploitation) ou à ses performances (accroissement du chiffre d’affaires, de la productivité…). Le montant global de la prime d’intéressement ainsi calculé est toutefois plafonné à 20 % de la masse salariale représentant l’ensemble des salariés. Les sommes peuvent ensuite être individuellement réparties, dans la limite de la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) par salarié, soit de manière uniforme, soit en fonction du salaire ou du temps de présence dans l’entreprise, soit en combinant ces deux critères.

Fiscalité

Les sommes versées par l’entreprise au titre de l’intéressement sont déductibles de l’assiette retenue pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices et de l’impôt sur le revenu pour les sociétés de personnes. Elles sont exonérées des différentes taxes assises sur les salaires et ne sont pas assujetties aux cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage ou des régimes de retraite. Les salariés qui le souhaitent peuvent disposer immédiatement de la prime d’intéressement ou choisir de la verser sur un PEE. En ce dernier cas, elle sera alors exonérée d’impôt sur le revenu et pourra donner lieu à abondement si le règlement du plan le prévoit. Elle est exonérée de charges sociales, mais soumise à la CSG-CRDS après abattement de 3 %.

La réforme du 3 décembre 2008 modifie en partie les conditions du dispositif existant : elle instaure un crédit d’impôt de 20 % pour les employeurs qui passent un premier accord d’intéressement ou à ceux qui augmentent le montant des primes distribuées. Une prime exceptionnelle maximale de 1 500 € peut aussi être versée sous réserve d’un accord avant le 30 juin 2009. Cette prime, attribuée avant le 30 septembre 2009, s’ajoute à la base de calcul du crédit d’impôt de l’entreprise.

Par ailleurs, le dirigeant d’une entreprise de moins de 251 salariés (100 auparavant) et son conjoint collaborateur peuvent bénéficier de l’intéressement, si cela est prévu dans l’accord.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC