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Livrets d'épargne

Livret A

Livret d'Epargne Populaire

Livret Jeune

Livret de développement durable (ex-codevi)

Compte Epargne-Logement

Plan d'Epargne-Logement

Taux de rémunération : 3,50% (2,50% au-delà de 5 337 euros d'intérêts). Pour les plans ouverts depuis le 12 décembre 2002, la rémunération est réduite à 2,50% en l'absence de prêt.

Plafond des dépôts : 61 200 euros

Un par membre du foyer fiscal.

Rémunération réduite en cas de clôture anticipée :

2,25% pour une clôture en année 1 ou 2 (rémunération du CEL au moment de la clôture du plan)

2,50% pour une clôture en année 3,

3,00% pour une clôture en année 4.

En cas de décès du titulaire, ce sont les droits de succession qui s'appliquent et non l'imposition des revenus et plus-values.
Quand le plan a plus de douze ans, les intérêts annuels perçus depuis le 1er janvier 2006 sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire de 30,1% (CSG comprise).

Assurance-vie

Aucun plafond de dépôt

Pour les droits de succession, trois régimes se superposent.

Les primes versées avant le 13 octobre 1998 (et les intérêts produits) sont exonérées de droits.

Les primes versées après le 13 octobre 1998 (et les intérêts produits) sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20% après application d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus).

Les primes versées après l'âge de 70 ans sont soumises aux droits de succession de droit commun après un abattement de 30 500 euros. Mais les intérêts produits par ces sommes sont exonérés.

Impôt sur les revenus et plus-values

35% si les retraits ont lieu avant l'année 5,

15 % si les retraits ont lieu de l'année 5 à 8.


Quand le retrait partiel ou total a lieu plus de huit ans après la souscription, les produits acquis à compter du 1er janvier 1998 sont soumis à un prélèvement libératoire de 7,5%. Ce prélèvement s'applique après un abattement de 4 600 euros (personne seule) ou 9 200 euros (couple) sur l'ensemble des retraits de l'année.

Cette taxation spécifique ne s'applique pas aux produits d'assurance-vie perçus dans le cadre d'un plan d'épargne populaire.
Dans tous les cas, aucun impôt n'est dû en cas de licenciement ou de mise à la retraite anticipée du titulaire, ni en cas d'invalidité affectant le titulaire ou son conjoint.

Plan d'Epargne Populaire

Plafond des versements : 92 000 euros

Un plan pour chaque conjoint.

Imposition en cas de clôture anticipée : même régime que l'assurance-vie.

Exonération totale quand le plan dure plus de huit ans.

L'impôt éventuel en cas de retrait anticipé n'est pas appliqué quand le retrait a lieu dans les deux ans qui suivent le décès du conjoint ou les événements suivants (qui peuvent affecter le titulaire ou son conjoint) : expiration des droits aux allocations chômage à la suite d'un licenciement, liquidation judiciaire, invalidité.

IMPORTANT : on ne peut plus ouvrir de PEP depuis la création du Plan d'Epargne Retraite Populaire. Mais vous pouvez tout de même continuer à alimenter les PEP existants, ce support étant efficace sur le plan fiscal...

Plan d'Epargne en Actions

Plafond des versements : 132 000 euros

Un plan pour chaque conjoint.

Quand le retrait a lieu moins de deux ans après l'ouverture, les produits sont imposés au taux de 22,5%. Quand il a lieu entre la deuxième et la cinquième année de détention, ils sont imposés au taux de 18%.

Au-delà de cinq ans, l'exonération est définitivement acquise.

L'imposition s'applique sur la différence entre la valeur nette des titres au moment du retrait et le total des versements effectués.+Dans tous les cas, il n'y a pas imposition quand le seuil de cession n'est pas franchi, c'est-à-dire quand la somme des cessions et de la valeur liquidative du plan est inférieure à 25 000 euros.
La sortie du plan peut également se faire sous forme de rente viagère. Celle-ci est exonérée d'impôt si la clôture intervient après la huitième année, mais soumise aux prélèvements sociaux (12,1%) sur une fraction de son montant.
Quand ils proviennent de titres de sociétés non cotés, les dividendes sont exonérés d'impôt dans la limite de 10% du prix d'acquisition de ces titres.

Dernière modification le mercredi 29 avril 2009 à 16:20:53.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC