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Il n’existe aucun abattement pour les revenus tirés des obligations au moment du détachement de coupon ou de leur remboursement. Ils sont imposables dès le premier euro. Vous avez le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 30,1 % (dont 12,1 % de prélèvements sociaux) et l’intégration avec l’ensemble de vos revenus. Cette seconde option n’est intéressante que pour les personnes faiblement imposées.
En cas de vente des obligations avant leur terme avec réalisation de plus-values, celles-ci, assimilées à des plus-values mobilières, sont imposables à 30,1 % (dont 12,1 % de prélèvements sociaux) lorsque le total des cessions de valeurs mobilières de l’année dépasse 25 730 euros. Si vos ventes sont inférieures à ce montant, vos plus-values échappent à l’impôt.
Une précision : les prélèvements sociaux relatifs aux obligations font désormais l’objet d’un prélèvement à la source.
cf. aussi : La fiscalité des valeurs mobilières
Dernière modification le vendredi 27 mars 2009 à 15:14:42.
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