Succession : qui sont les héritiers ? Voici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'a fait ni testament, ni donation entre époux. Une précision préalable... Donation/Succession |
Héritage et logement familial Si, au moment du décès, le conjoint survivant occupe, à titre de résidence principale, un logement appartenant aux époux (bien commun ou... Donation/Succession |
Héritage : les droits des enfants adoptés ou non légitimes Depuis 1972, la situation des enfants dits « naturels », c'est-à-dire nés hors des liens du mariage, est simple. Leurs droits sont... Donation/Succession |
Succession : rédiger un testament En l'absence de testament, le patrimoine du défunt est partagé selon les règles légales, qui ne sont pas toujours adaptées aux... Donation/Succession |
La déclaration de succession A la peine de perdre un être cher s'ajoutent les formalités fastidieuses liées au décès. La déclaration de succession n'est pas la moins... Donation/Succession |
Déclaration de succession : biens non déclarables Certains biens ne font pas partie de la succession du défunt et n'ont donc pas à figurer dans la déclaration de succession. Le... Donation/Succession |
Succession : évaluation des biens à déclarer A contrario, à l'exception des biens non-déclarables, l'ensemble des biens meubles et immeubles appartenant au défunt au moment du... Donation/Succession |
Succession : présomption de propriété L'Administration a instauré également une présomption de propriété dans certains cas particuliers. Quand un bien est possédé en... Donation/Succession |
Déclaration de succession : allégements et exonérations Un certain nombre de biens ou de personnes bénéficient d'allégements ou d'exonérations en matière de droits de succession. Sont... Donation/Succession |
Succession et héritage : la déduction des dettes Les droits de succession sont calculés sur l'actif net. Les conditions de déduction des dettes. La dette doit d'abord exister au jour... Donation/Succession |
Quelles donations réintégrer dans la succession Pour rédiger la déclaration de succession, les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le... Donation/Succession |
Calcul des droits de succession : barème 2009 Le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à... Donation/Succession |
Calcul des droits de donation : barème 2009 Les donations sont en principe soumises au même régime fiscal que les successions. A quelques différences près. La valeur déclarée des... Donation/Succession |
Droits de succession et héritage : délais de paiement En principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés en même temps que la déclaration souscrite. Toutefois,... Donation/Succession |
Succession : accepter ou refuser un héritage Un héritage comporte un actif (les biens) et un passif (les dettes). L'héritier étant tenu de payer les dettes du défunt,... Donation/Succession |
Succession : acceptation de l'héritage après inventaire L'acceptation à concurrence de l'actif net doit faire l'objet d'une déclaration expresse. . Cette déclaration doit être déposée au... Donation/Succession |
Succession : comment renoncer à un héritage L'héritier doit formuler sa renonciation par une déclaration expresse. . Cette déclaration doit être déposée au greffe du tribunal de... Donation/Succession |
Les droits des créanciers Les créanciers personnels du défunt peuvent poursuivre un héritier en proportion de la part reçue. . Exemple : ils ne pourront réclamer... Donation/Succession |
testament et legs : règles et conseils En l'absence de testament, le patrimoine du défunt est réparti selon les règles légales en vigueur. Mais on peut aussi léguer son... Donation/Succession |
Succession : réserve héréditaire et quotité disponible Les héritiers dits “réservataires” ont droit à une part minimale du patrimoine du défunt. Qui ne peut donc transmettre librement que la... Donation/Succession |