L'autorité parentale

En principe, les deux parents se partagent l'autorité parentale, quelle que soit la forme de divorce, et même s'il a été prononcé aux torts exclusifs d'un des ex-conjoints.

Dans certaines cas (violences, etc.), le juge peut toutefois attribuer l'autorité parentale à un seul des parents. Si l'autre veut contester certains actes du titulaire de l'autorité parentale, il devra alors saisir le juge aux affaires familiales.

Naturellement, c'est le parent qui a la garde de l'enfant qui prend les décisions au quotidien, y compris quand il s'agit de gérer les biens éventuels de l'enfant. Mais pour tous les actes importants (orientation scolaire, éducation religieuse, etc.), il doit consulter son ex-conjoint et obtenir son accord. En cas de désaccord, c'est au juge de trancher le différend.

La résidence de l'enfant

En principe, toutes les modalités de garde et d'éducation de l'enfant ont été fixées par le jugement de divorce : résidence, droit de visite, vacances, etc. Et le parent concerné doit absolument les respecter, y compris contre la volonté manifestée de l'enfant ou en cas de non-paiement de la pension alimentaire. Tout manquement à ce niveau serait sanctionné sévèrement par les tribunaux.

Les pensions alimentaires

En vertu de l'obligation alimentaire imposée par le Code civil, celui qui n'a pas la garde de l'enfant doit verser à l'autre une pension alimentaire.

En cas de résidence alternée, l'obligation alimentaire est assurée en nature par les deux parents. Mais le juge peut tout de même prévoir le versement d'une pension alimentaire en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant.

Le montant de la pension alimentaire est fixée par le jugement de divorce en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant. Il est révisé chaque année, généralement en fonction de l'indice des prix, et peut être modifié par le juge si un élément nouveau intervient (chômage ou maladie du débiteur, remariage, etc.).

La pension est due jusqu'à ce que l'enfant soit autonome financièrement, généralement jusqu'à sa majorité ou jusqu'à la fin de ses études.
Dans certains cas, assez rares, l'obligation alimentaire peut être acquittée sous la forme d'un usufruit, d'un droit d'usage ou d'habitation, ou du versement d'un capital.

Dernière modification le mercredi 22 avril 2009 à 14:55:06.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC