Il est possible de léguer tout ou partie de son patrimoine à son conjoint. Mais les époux peuvent avoir certains scrupules vis-à-vis de leurs enfants.

C'est un fait : ce qui est donné au conjoint survivant est par définition retiré aux enfants. Avec deux inconvénients à la clé :

Le barème des droits de succession est progressif, comme pour l'impôt sur le revenu. Quand le patrimoine familial est rassemblé entre les mains d'un seul parent héritier, puis transmis d'un bloc aux enfants au décès de ce dernier, les droits de succession sont plus élevés. D'un strict point de vue fiscal, mieux vaut, pour les enfants, hériter de leur père, puis de leur mère.

Le conjoint survivant peut également « entamer » le patrimoine familial, voire le dilapider sous l'influence de tiers...

Une utilisation astucieuse de l'assurance-vie au niveau de la clause bénéficiaire permet de concilier à la fois les intérêts du conjoint et ceux des enfants. Tout en minimisant l'addition fiscale.

L'assurance-vie, un instrument idéal de transmission

M. Martin ouvre un contrat d'assurance-vie et désigne son épouse comme bénéficiaire. A son décès, Mme Martin récupère la totalité de l'épargne ainsi constituée, en franchise fiscale totale.

Mais le montant du contrat demeure, sur le plan légal, « extérieur » à la succession de M. Martin. Nul besoin, dans ce cas, de respecter les parts minimales réservées aux enfants. Mme Martin peut parfaitement récupérer par exemple les trois quarts du patrimoine de son époux sans que les enfants aient à redire.

L'assurance-vie est donc une solution idéale, non seulement du point de vue fiscal, mais aussi du point de vue du droit familial. Elle permet de dépasser les seuils fixés par le Code Civil qui limitent la part d'héritage des conjoints au profit des enfants.

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Pour ne pas léser ses enfants, M. Martin peut aussi démembrer la clause bénéficiaire de son contrat. En clair, le capital constitué est transmis à son décès d’une part à un usufruitier, d’autre part à un nu-propriétaire. Exception faite du conjoint survivant désormais totalement exonéré pour les successions, chaque bénéficiaire paiera un prélèvement de 20% sur la part recueillie, après application d’un abattement de 152 500 euros.

Dans le cas d'une transmission au décès de Monsieur, l'usufruit est donc transmis à Madame et la nue-propriété aux enfants.

En tant qu'usufruitière, Mme Martin disposera librement du capital transmis. S'agissant d'un bien monétaire, son droit de « jouissance » est très large et elle peut parfaitement investir et faire fructifier ce patrimoine ou au contraire en dépenser tout ou partie.
A son décès, les enfants devront récupérer une somme équivalente au capital transmis à Mme Martin, en franchise de droits.
Mme Martin décède et laisse un patrimoine immobilier de 250 000 euros et seulement 50 000 euros de liquidités alors qu'elle a hérité 150 000 euros de l'assurance-vie de son mari. Les enfants paieront des droits de succession sur un patrimoine évalué à 100 000 euros, déduction faite de l'assurance-vie qui leur est due.

Cette technique de démembrement de propriété présente donc pour les enfants un double avantage :

Ils sont certains de récupérer le capital assurance-vie transmis au décès de leur père. Ils disposent en quelque sorte d'une « créance » sur le patrimoine de leur mère.

Ils ne paient pas de droits de succession sur ce capital puisqu'ils en possédaient déjà la nue-propriété.

Inconvénient du système : les enfants reçoivent un capital fixe, qui s'est dévalué au fil des ans du fait de la hausse des prix. Mais rien n'empêche Mme Martin d'ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie. Même si elle est âgée de plus de 70 ans, elle pourra y verser les 150 000 euros reçus et même plus....
A son décès, les enfants récupéreront sans droits de succession :
• 150 000 euros, c'est-à-dire le montant du capital dont ils étaient nus-propriétaires,</li>
• la totalité des intérêts générés par le contrat de leur mère
• plus 30 500 euros, montant de l'abattement consenti sur les versements en assurance-vie après 70 ans.

Un conseil toutefois : ce type de montage est assez délicat à réaliser et doit être impérativement être mis en œuvre par un professionnel du droit, notaire par exemple.

Dernière modification le jeudi 30 avril 2009 à 17:40:49.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC