Il est aujourd'hui fréquent de voir des concubins en union libre occuper un logement en location. Les droits et devoirs de chacun diffèrent selon que le bail est au nom d'un seul ou des deux intéressés.

Quand le bail est au nom d'un seul

Dans ce cas, l'autre concubin n'a strictement aucun droit sur le logement. Il est considéré comme une personne hébergée, que le titulaire du bail peut mettre à la porte quand bon lui semble.
Inversement, il n'est pas non plus solidaire du paiement des charges ou du loyer...

Il en est de même si le locataire en titre donne son congé ou si le propriétaire signifie un congé pour vendre ou pour habiter, le concubin hébergé doit quitter les lieux à la fin du délai de préavis.

En revanche, si le titulaire du bail quitte brusquement le logement ou s'il décède, son concubin notoire (qui vit avec lui depuis plus d'un an) est en droit de demander la poursuite du bail à son nom.

Quand le bail est au nom des deux

La situation est à la fois plus simple et plus « sécurisée ». Il s'agit de deux colocataires qui bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs qu'un locataire unique.

Dernière modification le mardi 22 septembre 2009 à 15:21:32.

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