Modification de l'article 2.4.8 alinéa 5.

Article 11 - Avenant relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective (VE)

L'article 2.4.8 alinéa 5 stipulait :

Les représentants du personnel, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, ont accès aux moyens de communication de la structure (télécopie, téléphone, courrier électronique ..). Les contraintes de fonctionnement sont prises en compte pour mettre en oeuvre cette faculté. "

L'article 2.4.8, alinéa 5, est modifié ainsi que suit :

(voir cet article)

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