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Conventions
Convention collective nationale de la coiffure et professions connexes. etendue par arrêté du 12 octobre 2005 jorf 23 octobre 2005.
Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Préambule
Art. 1
Entreprises et salariés concernés.
Art. 2
Salariés bénéficiaires.
Art. 3
Modalité de financement du chèque-vacances.
Art. 4
Exonération des charges sociales.
Art. 5
Formalité de dépôt des plans.
Art. 6
Le prélèvement volontaire.
Art. 7
Information des employeurs et des salariés.
Art. 8
Commission paritaire interprofessionnelle.
Art. 9
Entrée en vigueur.
Art. 10
Dénonciation et révision de l'accord.
Modalités de versement
PROJET Autorisation de prélèvement sur le salaire
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