Dans le but de poser un diagnostic qualitatif et quantitatif fiable sur la situation professionnelle des hommes et des femmes, les parties décident de mobiliser tous les outils pertinents dont disposent la branche.
Il en va ainsi du bilan annuel de branche et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Le bilan annuel de branche devra comporter, dans ses composantes principales, des indicateurs susceptibles de permettre, pour chacune d'elle, une comparaison entre les hommes et les femmes.
Les composantes principales sont les suivantes :
1. Effectifs :
? répartition de chaque catégorie socioprofessionnelle par sexe ;
? répartition des types de contrats par sexe ;
? répartition de l'ancienneté par sexe ;
? répartition des tranches d'âge par sexe.
2. Rémunération :
? salaire moyen par sexe et par catégorie socioprofessionnelle ;
? ventilation des salaires par sexe.
3. Formation :
? répartition des types d'actions de formation par catégorie socioprofessionnelle et par sexe ;
? répartition des heures de formation par catégorie socioprofessionnelle et par sexe.
4. Durée et organisation du travail :
? répartition par sexe des temps complets/mi-temps.
Ces données sont mises à jour annuellement et donnent lieu à un rapport écrit émis aux partenaires.

Les parties signataires décident de missionner l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche pour engager ou faire engager une étude qualitative et quantitative portant sur la situation professionnelle comparative des hommes et des femmes.
Les partenaires rappellent que l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est piloté par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE), laquelle a toute légitimité pour amender ou compléter l'étude ci-dessus.
Cette étude devra notamment aborder les aspects suivants :
? l'image des métiers de l'assainissement et la place respective des hommes et des femmes dans ces derniers ;
? l'identification des métiers les plus masculinisés ou féminisés ;
? l'identification des éléments, objectifs et subjectifs, pouvant constituer des freins à l'accès des femmes à certaines activités ou postes ;
? pour les non-cadres, la répartition hommes-femmes au sein des grands domaines opérationnels connus ;
? pour les cadres, la répartition hommes/femmes au sein des grandes fonctions ;
? l'examen comparatif des éléments de rémunération (salaire de base, éléments constitutifs, modes privilégiés...) ;
? l'examen comparatif des parcours professionnels (trajectoires, mobilité, vitesse de promotion...) ;
? l'examen comparatif des actions de formation (nombre, thèmes, répartition...) ;
? l'examen comparatif de la durée et de l'organisation du travail.
Sous réserve d'orientations complémentaires définies par la CPNE, cette étude est réalisée sur la base d'un échantillon anonyme et représentatif d'entreprises de la branche assainissement et maintenance industrielle.
Sur les aspects purement qualitatifs, l'étude pourra être menée sur la base d'un échantillon plus restreint et ciblé.
Cette étude est réalisée chaque année et donne lieu à l'établissement d'un rapport spécial sur l'égalité professionnelle hommes-femmes remis à la commission paritaire de branche chargée d'en tirer les enseignements et de prendre les mesures adéquates.