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Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. etendue par arrêté du 24 avril 1986 jorf 8 mai 1986.
ANNEXE III Régime de prévoyance du personnel non cadre
Art. 1
Personnel concerné.
Art. 2
Régime de prévoyance
Art. 3
Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident
Art. 4 (1)
Indemnité de départ en retraite
Art. 5
Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité totale définitive
Art. 6
Maintien de la garantie en cas de décès
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