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Conventions
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. etendue par arrêté du 30 octobre 1981 jonc 3 décembre 1981.
Contrats et périodes de professionnalisation Avenant du 30 juin 2004
Article
Article
TITRE Ier : CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
Art. 1
Définition
Art. 2
Public
Art. 3
Objectifs
Art. 4
Modalités
Art. 5
Missions de l'ANFA
TITRE Ier : CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
Art. 1
Définition
Art. 2
Public
Art. 3
Objectifs
Art. 4
Modalités
Art. 5
Missions de l'ANFA
TITRE II : PéRIODES DE PROFESSIONNALISATION
Art. 6
Objet
Art. 7
Public concerné
Art. 8
Conséquences pour le salarié
Art. 9
Missions de l'ANFA
TITRE II : PéRIODES DE PROFESSIONNALISATION
Art. 6
Objet
Art. 7
Public concerné
Art. 8
Conséquences pour le salarié
Art. 9
Missions de l'ANFA
TITRE III : COMMISSION PARITAIRE
Art. 10
Missions des partenaires sociaux
TITRE III : COMMISSION PARITAIRE
Art. 10
Missions des partenaires sociaux
TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Art. 11
Entreprises de 10 salariés et plus
Art. 12
Entreprises de moins de 10 salariés
Art. 13
Financement des CFA
Art. 14
Mutualisation élargie
TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Art. 11
Entreprises de 10 salariés et plus
Art. 12
Entreprises de moins de 10 salariés
Art. 13
Financement des CFA
Art. 14
Mutualisation élargie
TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS
Art. 15
Personnel d'encadrement
Art. 16
Fonction tutorale
Art. 17
Observatoire
Art. 18
Frais de gestion et d'information
TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS
Art. 15
Personnel d'encadrement
Art. 16
Fonction tutorale
Art. 17
Observatoire
Art. 18
Frais de gestion et d'information
TITRE VI : APPLICATION DE L'ACCORD
Art. 19
Opposabilité
Art. 20
Entrée en vigueur
Art. 21
Dispositions finales
TITRE VI : APPLICATION DE L'ACCORD
Art. 19
Opposabilité
Art. 20
Entrée en vigueur
Art. 21
Dispositions finales
Annexe I
Art. (+2)
Domaines prioritaires des périodes de professionnalisation
Annexe I
Art. (+2)
Domaines prioritaires des périodes de professionnalisation
Annexe II
Annexe II
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