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Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. etendu par arrêté du 3 novembre 1992 jorf 3 novembre 1992.
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Art. 1.1 à 1.6 (+2)
I. - FORMATION ANIMÉE PAR UN FORMATEUR SALARIÉ D'UN ORGANISME DE FORMATION.
Art. 2.1 à 2.7 (+3)
II - FORMATION ANIMÉE PAR L'ENTREPRISE UTILISATRICE ET ENCADRÉE PAR UN ORGANISME DE FORMATION.
Art. 2.1 à 2.7 (+4)
II - FORMATION ANIMÉE PAR L'ENTREPRISE UTILISATRICE ET ENCADRÉE PAR UN ORGANISME DE FORMATION.
Art. 3.1 à 3.7 (+5)
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Art. 3.1 à 3.7 (+6)
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