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ConventionsAccord national relatif à la formation professionnelle des salariés. etendu par arrêté du 3 novembre 1992 jorf 3 novembre 1992.

Mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices

  • Article
  • Article
  • Art. 1.1 à 1.6 (+1)I. - FORMATION ANIMÉE PAR UN FORMATEUR SALARIÉ D'UN ORGANISME DE FORMATION.
  • Art. 1.1 à 1.6 (+2)I. - FORMATION ANIMÉE PAR UN FORMATEUR SALARIÉ D'UN ORGANISME DE FORMATION.
  • Art. 2.1 à 2.7 (+3)II - FORMATION ANIMÉE PAR L'ENTREPRISE UTILISATRICE ET ENCADRÉE PAR UN ORGANISME DE FORMATION.
  • Art. 2.1 à 2.7 (+4)II - FORMATION ANIMÉE PAR L'ENTREPRISE UTILISATRICE ET ENCADRÉE PAR UN ORGANISME DE FORMATION.
  • Art. 3.1 à 3.7 (+5)III - FORMATION ANIMÉE PAR UN SALARIÉ FORMATEUR DE L'ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE.
  • Art. 3.1 à 3.7 (+6)III - FORMATION ANIMÉE PAR UN SALARIÉ FORMATEUR DE L'ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE.
  • Art. 4.2 (+6)IV - DISPOSITIONS DIVERSES
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