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Conventions Conventions collectives

Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000. Etendue par arrêté du 28 décembre 2000 JORF 31 décembre 2000.
(IDCC 2147 - Vigueur étendue)
Publié le: mercredi 12 avril 2000
Activités professionnelles:

Assainissement : entreprises des services d'eau et d'assainissement

N° de brochures: 3302

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000. Etendue par arrêté du 28 décembre 2000 JORF 31 décembre 2000.

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