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Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.
Formation individuelle des gérants mandataires
Frais de formation et annexes.
Article 4 (VNE)
Les frais imputables au titre de la FIG peuvent être des frais pédagogiques, de transport, d'hébergement et de repas. Ces frais sont fixés par le barème établi paritairement dans le cadre de Distrifaf.
Ils sont à la charge de l'entreprise.
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