Cadre législatif, réglementaire et conventionnel

Article 1er (VE)

Le présent accord s'inscrit dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires, interprofessionnelles et conventionnelles en vigueur, notamment celles du code du travail, du code de la santé publique, et de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997.

Le présent accord remplace et se substitue en son entier aux dispositions de l'annexe II " Formation professionnelle " de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997.

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