Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs

Article 14 (VE)

Article 14

Pour éviter des difficultés d'application, l'employeur effectuant des licenciements devra préciser, dans le cadre de l'article 14 des clauses communes, à quel paragraphe de cet article il se réfère (10 mars 1960).

Troisième alinéa du paragraphe 3 :

Il y a crise génératrice de chômage lorsque, par suite d'une baisse durable de production, les entreprises du caoutchouc sur le plan local sont, dans leur ensemble, amenées à réduire leur horaire de travail ou à débaucher du personnel (30 mars 1954).

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