Article 48 Version en vigueur étendu depuis le 6 octobre 2008

Les prestations incapacité de travail, invalidité et capitaux décès sont revalorisées selon l'indice du point ARRCO-AGIRC avec les mêmes dates d'effet.

Les prestations rente de conjoint et rente éducation sont revalorisées selon un coefficient et une périodicité fixés par le conseil d'administration de l'OCIRP.

Condition du différé: Le présent article prendra effet au 1er janvier 2009 pour les entreprises membres de l'une des organisations signataires, et au premier jour du mois qui suit la parution au JO de son arrêté d'extension.

Crée:
- Régime de prévoyance - art. 7 (VNE)

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