Absences, maladies, accidents.


Toute absence doit donner lieu de la part du salarié à une notification adressée à l'employeur dans le plus court délai. Sauf cas de force majeure cette notification doit être parvenue à l'employeur dans les trois jours et indiquer le motif de l'absence. Si l'absence est motivée par la maladie ou un accident la notification devra être accompagnée d'un certificat médical.

Les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accidents dûment constatés ne constituent pas une rupture de contrat pendant une période maximale de six mois.

Toutefois, dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif des intéressés, ceux-ci auraient un droit préférentiel de réembauchage.

La notification de l'obligation du remplacement éventuel, ou de la rupture du contrat de travail après six mois d'absence sera faite aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification tiendra compte du préavis contractuel et vaudra congédiement.

A partir du sixième jour d'absence due à la maladie, les salariés ayant plus d'un an de présence dans l'établissement toucheront une indemnité complémentaire à celle versée par la sécurité sociale (et éventuellement au titre du régime de retraite et de prévoyance des cadres) de façon qu'ils perçoivent leur salaire à plein tarif pendant un mois.

Cette disposition sera appliquée en une ou plusieurs fois, mais le nombre de jours de maladie complétés à plein tarif ne peut excéder un mois par an.

En cas d'accident du travail, l'indemnité complémentaire prévue pour la maladie sera versée à partir du 1er jour d'absence dans la limite de deux mois.

L'employeur se réserve le droit de faire procéder à une contre-visite par un médecin de son choix qui ne pourra en aucun cas être le médecin du travail de l'entreprise.