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MSN 2009
Conventions
Accord relatif au contrat de mission formation "jeunes intérimaires" en vigueur pour 2 ans à compter de la publication de l'arrêté d'extension.
Texte de base
Préambule
Préambule
Art. 1
Bénéficiaires
Art. 1
Bénéficiaires
Art. 2
Durée du contrat de mission-formation "jeunes intérimaires"
Art. 2
Durée du contrat de mission-formation "jeunes intérimaires"
Art. 3
Action de formation
Art. 3
Action de formation
Art. 4
Ingénierie de la formation
Art. 4
Ingénierie de la formation
Art. 5
Rémunération du jeune
Art. 5
Rémunération du jeune
Art. 6
Financement
Art. 6
Financement
Art. 7
Engagement des parties contractantes
Art. 7
Engagement des parties contractantes
Art. 8
Evaluation des résultats
Art. 8
Evaluation des résultats
Art. 9
Reconnaissance des qualifications acquises
Art. 9
Reconnaissance des qualifications acquises
Art. 10
Traitement des demandes de formation
Art. 10
Traitement des demandes de formation
Art. 11
Information des entreprises de travail temporaire et des salariés
Art. 11
Information des entreprises de travail temporaire et des salariés
Art. 12
Bilan.
Art. 12
Bilan.
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