Que dois-je faire ?

Conventions Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. etendue par arrêté du 25 janvier 1993 jorf 30 janvier 1993.

Accord relatif à la branche sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail
- Titre Ier : création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de la durée du travail

Chapitre II : organisation et aménagement du travail.

Les dispositions suivantes annulent et remplacent l'article 28 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs :

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