Que dois-je faire ?

Conventions Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

Annexe - régime national d'assurance en cas de décès

Garantie en cas d'accident du travail reconnu par la sécurité sociale.

Article 9 (VNE)

En cas d'accident du travail reconnu par la sécurité sociale, la garantie prévue à l'article 6 est majorée de 25 %.

Précédent Article 8

Suivant Article 10